En avril 2024, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a dévoilé sa première Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC). Bien que le gouvernement du Québec ait précédemment adhéré de manière informelle au principe général de l’économie circulaire, ce document constitue sa première politique officielle en la matière. La Feuille de route présente ainsi les principaux objectifs et mesures préconisées par le gouvernement pour la période 2024-2028. Elle propose d’ailleurs plusieurs éléments qui auront un impact considérable sur le domaine de la gestion des matières résiduelles au Québec.
La Feuille de route en économie circulaire s’ouvre sur un constat important : au cours de la dernière décennie, en matière d’économie circulaire, ce sont surtout le recyclage et la valorisation qui ont été priorisés et soutenus au Québec. Comme l’économie circulaire se veut un nouveau modèle économique qui devrait se décliner à toutes les étapes des processus de production et de consommation, il apparaît nécessaire de recentrer un plus grand nombre d’interventions vers des mesures de réduction des flux plus en amont de la chaîne de valeur. À cette fin, la Feuille de route identifie cinq secteurs qui sont jugés névralgiques dans l’atteinte d’un meilleur indice de circularité de l’économie québécoise : le secteur bioalimentaire, le secteur manufacturier, le secteur de l’énergie, le secteur de la construction et le secteur des mines.
Dans le secteur bioalimentaire, le gouvernement propose plusieurs mesures touchant la gestion des matières résiduelles en s’attaquant notamment à la perte d’aliments tant au niveau de la production que de la consommation. Une mesure novatrice en ce sens consiste à accorder une plus grande attention à la perte des résidus alimentaires en amont de la chaîne de production. À cela s’ajoute une mesure de poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Toujours à ce niveau, le gouvernement entend notamment viser à limiter les pertes d’aliments déclassés ou excédentaires. Il prévoit également allier lutte contre le gaspillage alimentaire et remédiation à l’insécurité alimentaire en améliorant les mécanismes de redistribution des dons et de revente des produits alimentaires non commercialisables. Sur une autre note, la FREC s’attaque également à l’enjeu des emballages alimentaires en visant le développement d’emballages réutilisables pour ce secteur.
Le secteur de la construction, rénovation, démolition (CRD) fait, depuis longtemps, mauvaise figure dans le domaine de la gestion des matières résiduelles. Il occupe à lui seul une part considérable de l’élimination déclarée dans le Bilan 2021 de RECYC-QUÉBEC. Il n’est donc pas étonnant que la circularisation de ce secteur qui semble fermement ancré dans une logique linéaire fasse partie des priorités de la Feuille de route. Il y est notamment question d’écoconception des bâtiments et des infrastructures, une mesure qui pourra notamment être appliquée en favorisant l’intégration de matériaux à faible empreinte ou qui peuvent être mobilisés à des fins de déconstruction. La FREC propose également de favoriser la planification de pratique en phase avec l’économie circulaire en amont des projets de construction, que ce soit en passant par la formation ou par les donneurs d’ordres. Finalement certaines mesures prônent l’allongement de la durée de vie des matériaux et des infrastructures et d’autres encore une amélioration de la récupération, du recyclage et de la valorisation des résidus de CRD.
Au niveau du secteur manufacturier, deux principales industries sont ciblées. Une attention particulière est d’abord accordée au textile. Au Québec, chaque personne consomme en moyenne 40 kilos de produits textiles par année (343 000 tonnes par année pour la province) et 133 000 tonnes de matières textiles qui sont remises annuellement en dons sont éliminées. Il s’agit donc d’une industrie marquée à la fois par une forte consommation et une disposition en fin de vie toute aussi importante. Face à cette situation, le gouvernement propose, entre autres, de mieux outiller les industries, commerces et institutions (ICI) afin d’éviter la surconsommation de textile. Il met également de l’avant des mesures visant à favoriser l’écoconception des produits textiles et la mise en valeur et la récupération des résidus.
Toujours dans le secteur manufacturier, la FREC se penche également sur la situation des produits électroniques et électroménagers. À l’automne 2023, le Ministère avait adopté la loi 29 visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à favoriser la durabilité et la réparabilité des biens électriques et électroniques. La Feuille de route poursuit cette lancée en visant à redynamiser le marché de la réparation et en améliorant l’affichage environnemental afin de favoriser la consommation responsable. Elle va également plus loin en évoquant la promotion de la sobriété numérique et de l’économie de fonctionnalité.
Finalement, bien que la feuille de route traite de façon détaillée des secteurs minier et énergétique, peu des objectifs et mesures définis s’attaquent directement à des enjeux de gestion des matières résiduelles. On note tout de même une mesure visant à miser sur la bioénergie issus des résidus forestiers. Cette intention pourrait faire référence à des projets de valorisation énergétique, une pratique que nous avons documentée précédemment dans notre Rapport sur la valorisation énergétique.
Pour plus d’informations, consultez la version intégrale de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire ou la section sur l’économie circulaire de notre pôle d’information.
