Le Québec est-il bon élève en matière de consigne ?

Reloop, un organisme international de développement de politiques en lien avec la consigne, a publié un rapport sur les principaux facteurs influençant la performance des systèmes de consignes. La production de ce document s’inscrit dans le contexte d’une adoption record de la consigne comme système de récupération des contenants de boissons. Alimentée par les nombreux exemples maintenant disponibles aux quatre coins du globe, Reloop a pris une lentille comparative et quantitative afin de dégager les principaux éléments sur lesquels repose le succès d’un système de consigne. 

Au-delà de son intérêt intrinsèque, ce rapport offre une occasion unique de comparer l’état de la consigne au Québec à ce qui se fait ailleurs dans le monde. Notre système est-il conçu selon les meilleures pratiques ou nous enlisons-nous plutôt dans la mauvaise direction? Afin de déterminer si le Québec est bon élève en matière de consigne, nous décortiquons les trois principaux facteurs affectant la performance de ce type de système et nous analysons la situation de la province en tenant compte des recommandations de Reloop à cet égard. 

Premièrement, sans surprise, le montant de la consigne semble être un des principaux facteurs permettant d’expliquer les variations de performance entre différents systèmes. Un montant plus élevé génère un incitatif financier qui tend à être accompagné de taux de retours plus élevés. À l’inverse, un montant trop bas pourrait entraîner une « fatigue » en lien avec le retour, une situation où l’effort nécessaire pour retourner un contenant paraît disproportionné comparativement au montant qu’il permet de récupérer. D’un point de vue empirique, ce principe se transpose en une augmentation moyenne de 2,4% des taux de retour pour chaque sou d’augmentation du montant de la consigne. Cet effet est toutefois modéré en fonction du contexte dans lequel il est observé; il sera notamment plus prononcé si les taux de retour initiaux sont bas.

D’ailleurs le montant de la consigne doit être fixé en tenant compte du revenu médian dans une région donnée. Le même montant ne représente pas le même incitatif dans une économie plus riche et dans une économie plus pauvre. À titre indicatif, un sondage réalisé aux États-Unis en 2022 permettait d’estimer que le montant idéal de la consigne se situait alors entre 11 et 50 sous pour ce territoire. 

Deuxièmement, Reloop juge q’un autre critère à prioriser pour assurer la performance d’un système de consigne est sa simplicité d’utilisation et la facilité d’accéder au réseau. Ce facteur désigne à la fois des éléments plus pointus en lien avec la facilité de réclamer le montant de consigne et des dispositions plus générales en lien avec l’emplacement des lieux de retour. En considérant le premier de ces deux points, les auteurs du rapport font notamment référence à un faible temps d’attente dans les lieux de retour, à une faible complexité pour l’utilisation des équipements de retour ou à la possibilité de récupérer le montant de la consigne de manière électronique. 

L’élément le plus facile à évaluer reste toutefois la facilité d’accès à un lieu de retour. Deux aspects sont évoqués à ce niveau. D’une part, Reloop distingue une démarcation claire entre différents types de lieux de retour. On observe une meilleure performance pour les systèmes s’appuyant sur le retour des contenants consignés auprès des lieux de vente. Cela s’expliquerait par la facilité d’intégrer le geste de retour au sein des habitudes de consommation régulières. À l’inverse, les formules fondées sur un réseau de lieux de retour spécifiquement voués à la consigne affichent des taux de retour généralement plus faibles. Les systèmes hybrides, qui proposent différentes combinaisons des deux modèles précédents, semblent avoir une performance se situant entre chaque alternative. 

D’autre part, la densité des lieux de retour semble également avoir un impact considérable sur les taux de récupération d’un système de consigne; une relation linéaire claire peut être établie entre le nombre de personnes desservies en moyenne par chaque lieu de retour sur un terroir donné et le taux de retour d’un système de consigne. Règle générale, les endroits où les lieux de retour servent un plus petit bassin de population sont ceux qui ont une meilleure performance. 

Finalement, l’envergure des systèmes de consigne aurait une incidence sur les taux de récupération. On fait ainsi référence à la quantité et au type de contenants couverts par le système. Reloop estime que les systèmes intégrant un large éventail de contenants afficheraient un taux de récupération 11% supérieur à ceux ayant une portée plus limitée. Cette différence s’expliquerait principalement par la facilité de traitement des contenants pour un consommateur évoluant dans un système où tous les contenants de boisson sont traités de la même manière. Dernière note sur ce point, les auteurs notent une tendance récente à l’élargissement des systèmes de consigne à l’échelle mondiale. 

Le Québec fait-il bon cas de figure face aux éléments dégagés par le rapport de Reloop? Dans l’ensemble, on peut répondre à une telle interrogation par l’affirmative. Au niveau du montant de la consigne, l’augmentation de 2023 pour plusieurs types de contenants devrait avoir  ajouté un incitatif pour améliorer leur retour. On note également que le montant de dix sous actuellement réclamé au moment de l’achat franchit un seuil équivalent à 0,06 euro, une valeur associée à une meilleure performance dans le rapport. 

Pour ce qui est de l’accessibilité des lieux de dépôt, le Québec se compare également favorablement à certains des indicateurs mis de l’avant par Reloop. Les données utilisées pour le texte proviennent du rapport annuel de 2023-2024 de Consignaction, l’organisme chargé de la modernisation de la consigne au Québec. Le portrait brossé fait donc suite aux premières étapes de réforme du système. À partir des valeurs ainsi collectées, le rapport de Reloop estime que les lieux de retour de contenant consignés implantés au Québec serviraient, en moyenne,  moins de 5000 personnes chacun. Cela placerait la province dans la même catégorie que des territoires comme la Finlande, l’Allemagne ou le Danemark, qui ont tous des taux de collecte de plus de 90%.

L’envergure du système de consigne québécois est également un point encourageant. Avec l’élargissement de la consigne, des avancées récentes ont été faites à ce niveau. Tout d’abord, l’inclusion d’un contenant au système est faite en fonction du type de contenant et non du contenu de ce dernier, comme c’était le cas auparavant. Ensuite, les bouteilles de plastique ont été ajoutées au système en 2025, augmentant par le fait même la quantité de contenants qui seront récupérés, tout en simplifiant davantage les règles d’inclusion pour les citoyens. 

Mais ces points positifs ne doivent pas non plus éclipser les défis importants auxquels fait face la consigne au Québec. Même si le montant de la consigne semble relativement approprié compte tenu des données internationales mises de l’avant par Reloop, il faut également tenir compte de son impact d’un point de vue historique au Québec. Si la consigne de cinq sou établi en 1985 au Québec avait suivi l’inflation au Canada, son montant devrait être d’au moins 13 sous en 2025 pour représenter le même incitatif économique. Dans ce contexte, le montant de dix sous actuellement préconisé par Consignaction pourrait s’avérer bas compte tenu de l’augmentation des taux de performance du système prescrite par le règlement

Pour ce qui est de l’accessibilité des lieux de retour, deux éléments pourraient s’avérer problématiques. En premier lieu, Consignaction a amorcé une transition d’un système fondé exclusivement sur le retour des contenants consignés dans les points de vente vers un système hybride impliquant à la fois les détaillants et des lieux de retour Consignaction voués uniquement au retour des contenants. En s’appuyant sur les données recensées par Reloop, on pourrait avancer que ce choix est plus susceptible de nuire à la performance du système que d’y contribuer. 

En second lieu, bien que la quantité de personnes desservie par un lieu de retour soit actuellement plutôt basse, elle pourrait être amenée à augmenter. En effet, entre autres en raison de la réorientation des lieux de retours vers un système hybride, les exigences réglementaires concernant la quantité et la concentration des lieux de retour sur le territoire québécois ont été allégées en 2024. Si cette réduction des exigences légales se transposait en un réseau de collecte plus diffus, on pourrait s’attendre à ce qu’elle soit préjudiciable à l’atteinte des cibles de performances du système de consigne.

Finalement, l’envergure de la consigne québécoise doit encore franchir des étapes importantes avant d’être pleinement réalisée. L’intégration de tous les contenants d’aluminium et de plastique a beau être un jalon important de la réforme, l’ajout des contenants de verre et des multicouches a déjà été reporté deux fois. On attend actuellement leur ajout aux contenants visés pour 2027. Cette dernière phase d’élargissement nous semble toutefois marquée d’une certaine incertitude, car elle aura lieu à la suite d’élections provinciales en 2026. Advenant un changement d’administration, la modernisation du système pourrait être encore davantage reportée, voire annulée. Ces deux éventualités seraient susceptibles d’entraîner des taux de récupération plus faibles à long terme. 

Au-delà des trois facteurs étudiés par Reloop, les auteurs mentionnent également que le développement d’un système de consigne efficace repose également sur des variables connexes, comme les caractéristiques démographiques d’une population ciblée par un système de consigne ou les normes culturelles entourant la récupération des matières recyclables. Le développement d’un système de consigne qui maximise la performance dans un contexte québécois devra donc tenir compte du montant de la consigne, de l’envergure du système et de son accessibilité, mais il devra également s’adapter aux particularités socio-économiques et culturelles de la province. 

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