En octobre 2024, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et de Parcs (MELCCFP) a annoncé une série de modifications au Règlement encadrant la modernisation de la consigne et de la collecte sélective selon une approche de responsabilité élargie des producteurs. Ces modifications touchaient principalement des éléments de la modernisation de la consigne en vue de la seconde phase d’élargissement du système prévue pour mars 2025.
Parmi les changements notables introduits par la modification réglementaire, on note une diminution importante du nombre de lieux de retour que l’organisme de gestion désigné (OGD) en charge de la consigne aura à mettre en place. Nous sommes d’avis que cette réduction du nombre de lieux de dépôt conduira à un accès plus difficile au système pour les citoyens. Conséquemment, nous sommes défavorables à cette altération du règlement, puisqu’elle nous semble nuire à l’atteinte des cibles de récupération du système de consigne modernisé.
On retrouve également, dans les modifications, une augmentation de la distance maximale entre les distributeurs de certains contenants consignés et des lieux de retour. Ce changement nous semble problématique pour les zones à haute densité de population où l’augmentation des distances pour le retour des contenants consignés peut avoir un impact considérable sur les choix et sur les habitudes des citoyens.
En dépit de ces éléments, le projet de modification réglementaire introduit aussi des mesures qui nous semblent pertinentes. Nous sommes notamment favorables à l’introduction d’un article permettant d’organiser des collectes distinctes pour les contenants à remplissages multiples (CRM) et pour les contenants à remplissage unique (CRU).
Pour plus d’informations, consultez la version complète des commentaires envoyés au ministère :
