Le 8 juin 2022, le gouvernement du Québec a adopté un règlement visant la modernisation de la collecte sélective des matières résiduelles. Le règlement est entré en vigueur le 7 juillet 2022 et prévoit la mise en place d’un système modernisé à compter du 31 décembre 2024.
Le nouveau système sera fondé sur le principe de responsabilité élargie des producteurs. Dans ce contexte, ce seront les personnes et entreprises qui mettent en marché les produits visés qui auront la responsabilité de financer et mettre en place le système de collecte sélective. En pratique, les personnes visées par le règlement devront devenir membre d’un organisme de gestion désigné (OGD) mandaté par RECYC-QUÉBEC pour assurer la mise en place et l’exécution des nouvelles procédures. En continuité avec l’idée de responsabilisation des producteurs, le gouvernement impose des objectifs à l’OGD, mais il lui laissera une grande flexibilité dans la mise en place des moyens permettant de les atteindre. Éco Entreprises Québec (ÉEQ) est l’OGD désigné jusqu’en 2027.
Il est attendu que l’OGD négociera des ententes avec les organismes municipaux afin d’assurer l’opérationnalisation des services. Ces ententes sont établies dans un contexte de nécessité de maintien des acquis. On entend par là que, dès la prise en charge du système, l’OGD devra desservir l’ensemble du territoire qui était couvert par l’organisme municipal et il devra également récupérer l’ensemble des matières acceptées précédemment par l’organisme municipal. D’ailleurs, indépendamment de cette dernière clause, le règlement oblige une prise en charge graduelle d’un éventail élargi de matière résiduelles d’ici 2031. Malgré, la négociation de contrats avec les organismes municipaux, c’est ultimement l’OGD qui a la responsabilité d’atteindre les objectifs de performance déterminés par le gouvernement.
Les taux de performances exigés dans le contexte du règlement des contenants visées varient selon le type de matière dont sont composés les contenants. Les taux de récupération s’échelonnent entre 55% (aluminium) et 85% (carton) d’ici 2027. Les taux de valorisation, quant à eux, varient entre 45% (aluminium) et 75% (carton) d’ici 2030. Pour une liste plus complète des taux de performance prescrits, cliquez ici.
