Réemploi
Le réemploi est le deuxième palier de la hiérarchie des 3RV-E. Sa proéminence théorique en gestion des matières résiduelles est donc considérable. On note également que plusieurs initiatives de réemploi peuvent également favoriser la réduction à la source. Néanmoins, malgré l’importance de cette pratique, ses frontières conceptuelles sont plutôt floues.
1. Définition
La définition la plus restreinte et la plus consensuelle, veut que le réemploi soit une méthode de prolongement de la durée de vie d’un bien qui se fait en utilisant à nouveau ce bien pour l’usage auquel il était initialement destiné.1
Cette définition a toutefois le défaut d’être englobante de manière telle que certains jugent qu’elle permet mal de différencier des pratiques qui devraient ou ne devraient pas être considérées au deuxième rang de la hiérarchie des 3RV-E. En effet, selon RECYC-QUÉBEC, la définition dominante actuelle du réemploi permet mal de différencier la valeur de pratiques comme le don, le commerce de bien usagers, le partage de biens, la déconstruction de meubles ou de bâtiments, l’exportation de surplus de certains types de biens, la réparation et l’entretien de biens ou encore l’utilisation de contenants à usages multiples.2
À cette complexité s’ajoute la notion de réutilisation qui, selon les sources, peut être synonyme ou adjacente au concept de réemploi. En France, par exemple, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) différencie clairement entre le réemploi et la réutilisation. Selon l’Agence, le réemploi désigne les situations où un bien change de propriétaire tout en conservant la même vocation et en n’étant à aucun moment de la démarche considéré comme un déchet. À l’inverse, la réutilisation s’appliquerait plutôt aux situations où le propriétaire initial d’un bien s’en départit en le considérant comme un déchet. Le « déchet » ainsi généré fait ensuite l’objet d’un traitement, comme une réparation ou un entretien, qui lui permet de retrouver un statut de bien auprès d’un détenteur.3 Cette distinction semble d’ailleurs assez répandue en contexte français.4 5
Il demeure que, dans un contexte québécois, le sens attribué au remploi peut varier. D’ailleurs, son applicabilité large conduit à s’intéresser à des pratiques diversifiées qui peuvent être plus ou moins souhaitables lorsque comparées entre elles.
On note également que le palier du réemploi de la hiérarchie des 3RV-E est le dernier qui permet d’éviter la génération de matières résiduelles puisque le recyclage, la valorisation et l’élimination visent tous à assurer une gestion responsable de matières résiduelles qui ont déjà été générées. En ce sens, le réemploi se rapproche de la réduction à la source et les initiatives qui découlent du premier contribuent souvent à la seconde. Par exemple, un bien qui est réparé ou entretenu de façon à en allonger la durée de vie retarde le moment de production de déchets, ce qui représente une forme de réduction à la source.
2. État des lieux au Québec
2.1. Réglementation existantes
2.1.1. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR)
À l’échelle provinciale, les orientations politiques en gestion des matières résiduelles sont définies par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR) et par un plan d’action fixé pour une période donnée. Selon cette politique, la gestion des matières résiduelles au Québec devrait s’appuyer sur la hiérarchie des 3RV-E, qui priorise dans l’ordre la réduction à la source, la réutilisation, le recyclage, la valorisation et, en dernier recours, l’élimination.6
En tant que second palier de la hiérarchie des 3RV-E, le réemploi devrait avoir une place prépondérante dans la définition et la mise en place des objectifs de gestion des matières résiduelles au Québec. La PQGMR indique d’ailleurs l’intention du gouvernement de soutenir « les entreprises d’économie sociale de gestion des matières résiduelles, notamment celles qui sont orientées vers le réemploi » ainsi que « les organisations sociocommunautaires [mettant] en oeuvre des projets d’éducation et de sensibilisation du public […] au réemploi ».6
Le respect de la hiérarchie des 3RV-E, est d’ailleurs énoncé dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) comme élément obligatoire tant dans l’élaboration de la PQGMR que dans celle des programmes de la société d’État RECYC-QUÉBEC.7 Cet élément renforce l’importance que le réemploi devrait avoir dans l’élaboration des politiques provinciales de gestion des matières résiduelles.
2.1.2. Loi 29
La loi 29, Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens, a été adopté à l’Assemblée nationale du Québec le 3 octobre 2023. Les dispositions de cette loi ont un impact sur le réemploi en raison des mesures qu’elles prévoient afin de favoriser la réparabilité de certains types de biens électriques et électroniques. Elle prévoit notamment une obligation pour les commerçants et les fabricants de fournir au consommateur les renseignements nécessaires à l’entretien ou à la réparation d’un bien ainsi qu’un accès à des pièces de rechange. La loi interdit également de déployer des techniques visant à entraver l’accès à la réparation. On note également un article obligeant à ce que les biens touchés par la loi puissent être réparés à l’aide d’outils conventionnels. Finalement, le commerçant ou le fabricant doit offrir des pièces et des services de réparation à un coût qui soit raisonnable de manière telle que ce coût ne décourage pas la réparation pour le consommateur.
Il est toutefois important de noter qu’un fabricant ou commerçant peut se dégager de l’obligation prévue par la loi de fournir les informations et pièces nécessaires pour la réparation en informant le consommateur de ce choix au moment de l’achat d’un bien visé par la loi.
Dans l’ensemble, la loi 29 devrait permettre un meilleur accès à la réparation pour les types de biens qu’elle vise. De plus d’autres mesures comme la garantie de bon fonctionnement qui s’applique aux catégories de biens ciblées devraient contribuer à augmenter leur durée de vie. On note également qu’il s’agit d’une loi-cadre et que, conséquemment, d’autres types de biens que ceux actuellement visés pourraient être ajoutés par règlement, ce qui augmenterait la portée des dispositions actuellement prévues.
Pour en savoir plus :
2.1.3. Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR)
Les orientations régionales en gestion des matières résiduelles sont définies par des Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Révisés tous les sept ans, ces PGMR doivent proposer des orientations et des objectifs qui sont compatibles avec les politiques du gouvernement provincial.7 Comme ces politiques doivent, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, favoriser le respect de la hiérarchie des 3RV-E, il résulte que les PGMR qui en découlent doivent également refléter une adhésion cette même hiérarchie. Cela revient à dire que le réemploi devrait occuper une part importante de l’élaboration de ces Plans.
3. Problématiques de réemploi
Plusieurs enjeux ont un impact sur la possibilité de déployer le réemploi à échelle plus large. Certaines de ces problématiques sont plus ciblées dans le temps et dans l’espace et caractérisent surtout la conjoncture actuelle dans un contexte québécois. D’autres se rapportent davantage à l’infrastructure économique dans laquelle cette conjoncture spécifique se déploie.
De manière plus circonscrite, on note d’abord que certains facteurs structurels limitent actuellement le potentiel de réparation des biens au Québec. À cet effet, une étude menée par Équiterre soulève de nombreux éléments agissant comme freins à la réparation. Parmi ceux-ci, on recense un manque de visibilité des réparateurs et des services de réparation, un manque de formation et de main-d’œuvre dans les métiers associés à la réparation ou encore la faiblesse des montants offerts aux entreprises de réparations par les fabricants pour la réparation de biens sous garantie.8
L’achat de seconde main et la réparation trouvent actuellement une portée limitée dans un contexte québécois en partie en raison de certaines croyances largement répandues à l’échelle nationale. Parfois fondées, ces croyances ont pour impact de diminuer l’intérêt des consommateurs à se tourner vers les avenues de réemploi des biens. Au niveau de la réparation, l’Étude pancanadienne sur l’accès à la réparation d’Équiterre relevait que le principal facteur justifiant le fait de se tourner vers d’autres avenues que la réparation des appareil électriques et électroniques était la perception que la réparation était trop dispendieuse, que les pièces nécessaires à la réparation étaient trop difficiles d’accès ou que les produits nécessitant un réparation n’avaient pas été conçus pour être réparés.8
Pour ce qui est de l’achat de seconde main, peu de données ont été collectées sur les populations québécoise et canadienne. Toutefois, des études réalisées dans un contexte occidentales permettent d’approximer certaines des attitudes qui pourraient également trouver une résonance au Québec. Ces travaux notent que les consommateurs peuvent être réticents face à l’achat de seconde main en raisons (i) d’enjeux de contamination (lorsque les biens usagés sont perçus comme sales ou porteurs de maladies ou de pestes); (ii) d’une offre de produits plus restreinte; (iii) de la possibilité que le bien usagé remplisse moins bien sa fonction qu’un bien neuf; ou (iv) tout simplement parce que l’expérience d’achat et l’acquisition d’un bien de seconde maine est jugée moins attrayante que celle associée à un bien neuf.9 10
Une autre problématique affectant la propension à réparer, mais qui a des répercussions sur la longévité des biens de manière plus générale, est la difficulté pour les consommateurs d’obtenir des informations sur la durabilité et la réparabilité.8 En l’absence d’un indicateur clair et fiable permettant de différencier les biens de consommation selon ces caractéristiques, les acheteurs soucieux de ces éléments sont contraints de s’orienter de manière plus approximative. Une étude parue sur le sujet suggère qu’en l’absence d’indicateur spécifique sur la durabilité, les consommateurs soucieux de cet élément ont tendance à orienter leurs achats en s’appuyant notamment sur le prix du bien, sur sa marque, sur son pays de manufacture, sur son emballage ou encore sur la présence et la qualité de garanties du fabricant.11 Les chercheurs notent toutefois que ces éléments sont peu fiables comme proxys de qualité et que le développement de modes de communication plus clairs de la qualité des biens favoriserait une consommation plus durable.11
De manière plus générale, on note également que le modèle d’affaire dominant actuel à l’échelle de l’économie mondiale, mais plus spécifiquement des économies occidentales, repose principalement sur les assises d’une économie linéaire. Dans ce modèle, qui est défini en opposition à une économie circulaire, les biens sont principalement produits par l’extraction de ressources vierges et suivent une trajectoire rectiligne allant de leur conception, à leur utilisation, à leur élimination. Ce système se perpétue par le remplacement des biens des consommations. Dans un tel contexte, il y a peu d’incitatif structurel pour les producteurs impliqués dans des chaînes de production extractives à orienter leurs activités vers des activités de réemploi. C’est du moins ce que semble suggérer la durée de vie de plus en plus courte de biens courants.12
4. Initiatives et pistes de solution
Certaines initiatives ont vu le jour au Québec afin de favoriser le réemploi. D’autres mesures visant à favoriser le réemploi ont vu le jour à l’international et pourraient être importées. Finalement, certains groupes et experts ont mis de l’avant des pistes de solutions qui pourraient être susceptibles de favoriser le déploiement du réemploi à plus large échelle.
Au Québec, plusieurs systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) favorisent la mise en marché de bien durables qui peuvent plus facilement être réemployés. En effet, les systèmes de collecte sélective et de consigne sont gérés selon un modèle de REP et on retrouve également des systèmes de récupération spécifiques fonctionnant selon un système de responsabilité élargie des producteurs pour ces catégories de biens précises.
Les systèmes de REP se fondent sur le fait que les producteurs restent propriétaires des matières résiduelles qu’ils mettent en marché et, d’autre part, sur l’idée que la gestion de ces mêmes matières résiduelles représente un coût que les producteurs cherchent à éviter. Combinés, ces éléments devraient mener à la mise en marché de biens plus durables qui peuvent plus facilement être réemployés et qui devront en moins grande proportion être gérées en fin de vie par les producteurs.
Les ressourceries représentent également une avenue probante de développement du réemploi. Les ressourceries sont des lieux visant à assurer une gestion de matières résiduelles axée sur le réemploi. Dans ces organisations, des bénévoles, des citoyens et des personnes salariées agissent comme point de dépôt volontaire pour des biens pour lesquels des individus ou des organisations n’ont plus d’utilité. Ces biens font ensuite l’objet d’un traitement adapté à l’état du bien (p. ex. entretien ou réparation) et visant ultimement à remettre ce dernier en circulation. Gérées à l’échelle communautaire, les ressourceries représentent également un outil de développement de compétences et une prise d’autonomie face à la gestion d’objets qui autrement seraient relégués au recyclage, à la valorisation ou à l’élimination. En effet, en agissant comme centre de formation, les ressourceries permettent la démocratisation de processus de réemploi qui auraient pu être peu accessibles pour les citoyens. Par exemple, les ressourceries sont des lieux de prédilection pour la tenue de repair cafés, des événements durant lesquels des citoyens peuvent venir réparer leurs biens sous la supervision et les conseils d’un bénévole d’expérience.
Ayant émergé au Québec en 1996 lors du Sommet sur l’économie et l’emploi, le concept de ressourcerie a connu une certaine effervescence dans la province jusqu’au milieu des années 2000. Cette dernière période a été marquée par une certaine turbulence qui, sous l’effet combiné d’une absence de financement et de difficultés logistiques, a vu la fin du Réseau des ressourceries, l’organisme qui coordonnait ce type d’institution de réemploi à l’échelle de la province. Plus récemment, un regain d’intérêt semble se poser sur les activités des ressourceries, intérêt qui semble se refléter dans la création de l’Association des ressourceries, une organisation visant des fonctions semblables à celle du Réseau l’ayant précédé, mais qui n’entretient pas de lien direct avec cette dernière. On ne note toutefois pas de soutien généralisé de ce type d’activité de la part du gouvernement à l’heure actuelle.
Comme la durabilité et la réparabilité des biens sont des éléments nécessaires au réemploi, certaines mesures peuvent être déployées afin d’informer les consommateurs quant à ces caractéristiques des biens qu’ils envisagent acheter. La France s’est montrée précurseuse à ce niveau en mettant en place dès 2021 un indice de réparabilité obligatoire pour certains types de biens. Déterminé par les fabricants en utilisant un guide et des normes développés par le gouvernement, cet indice s’articule sous la forme d’une cote chiffrée qui permet d’indiquer en un coup d’œil à un acheteur prospectif à quel point la réparation du bien sera facile et accessible.13 Depuis, des démarches ont été mises sur pied afin de remplacer l’indice de réparabilité par un indice de durabilité, un indicateur plus large au sein duquel les critères afin d’évaluer la réparabilité sont intégrés en plus d’autres dimensions comme la fiabilité ou la robustesse des produits. L’entrée en vigueur de l’indice de durabilité en France est prévue pour 2024.14
Il n’existe pas, au Québec, d’équivalent à l’indice de réparabilité français. Le magazine Protégez-vous offre un système de certification privé qui permet au entreprise ayant obtenu la mention “meilleur choix” dans les tests de la publication d’afficher un sceau indiquant cette mention sur le produit. Bien que cet outil puisse avoir une certaine utilité, notamment en raison de la notoriété du magazine, il n’est pas nécessairement comparable à un indice de réparabilité ou de durabilité tel que celui développé en France. D’abord, l’attribution du sceau s’applique uniquement aux produits ayant obtenus une mention positive de Protégez-vous, ce qui n’est pas le cas des indices français qui doivent être attribués à tous les produits des catégories de biens visées. Ensuite, le sceau n’est pas nécessairement attribué en fonction de critères de durabilité et de réparabilité et son attribution est intimement liée aux tests effectués par la rédaction.
Bien qu’il n’y ait pas de stratégie globale de mise en place de programmes de réemploi au Québec, sur le terrain, diverses initiatives existent à échelle locale et régionale.
De manière plus générale, des études sur l’achat de biens usagés ont permis d’identifier des mécanismes favorisant l’intérêt des consommateurs pour ce type de produit. Une première étude relève que le fait d’exposer un acheteur potentiel à l’histoire d’un bien usagé pourrait être susceptible de générer une attitude plus favorable envers cet objet, ce qui augmenterait la propension à effectuer un achat.10 D’autres travaux ont mis en lumière le fait que la présentation des bénéfices environnementaux des achats de seconde main aux consommateurs augmentait leur disposition à payer un pris plus élevé pour cette catégorie de biens. Les auteurs notent toutefois que, en dépit de la mise en évidence des bienfaits environnementaux des achats de biens usagés, les acheteurs sont généralement moins disposés à payer un prix plus élevé pour un bien usagé qu’un bien neuf.10
5. Notes et références
1. ADEME. (2015). Réemploi, réutilisation et réparation. http://multimedia.ademe.fr/catalogues/guide_reemploi_reparation_reutilisation/common/data/catalogue.pdf.
2. Cliche, J. (2010). Le réemploi des matières résiduelles. RECYC-QUÉBEC. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/Fiche-info-reemploi.pdf
3. ADEME. https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/dechets/passer-a-laction/eviter-production-dechets/reemploi-reutilisation
4. Desqueyroux, H. & André, J.-C. (2018). Recyclage et réutilisation. Environnement, Risques & Santé 2(17). https://www.cairn.info/revue-environnement-risques-et-sante-2018-2-page-189.htm
5. Quelle est la différence entre réemploi, réutilisation et recyclage? (2018). https://site.cycle-up.fr/notre-univers-du-reemploi/bonnes-pratiques/quelle-est-la-difference-entre-reemploi-reutilisation-et-recyclage/
6. Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2035.1
7. Loi sur la qualité de l’environnement. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/Q-2/
8. Équiterre. (2022). Pour des objets durables et réparables. https://www.equiterre.org/fr/initiatives/pour-des-objets-durables-et-reparables
9. Bezançon, M. (2012). Pourquoi les consommateurs n’achètent-ils pas
d’occasion? Une analyse exploratoire. https://shs.hal.science/halshs-00697309/document
10. Kim, N. et al. (2021). The role of product history in consumer response to online second-hand clothing retail service based on circular fashion. Journal of Retailing and Consumer Services 60. https://doi.org/10.1016/j.jretconser.2021.10245
11. Cooper, T. (eds.). (2010). Longer Lasting Products Alternatives To The Throwaway Society. https://www.routledge.com/Longer-Lasting-Products-Alternatives-To-The-Throwaway-Society/Cooper/p/book/9780566088087
12. Bakker, C. et al. (2014). Products that go round: exploring product life extension through design. Journal of cleaner production 69. http://dx.doi.org/10.1016/j.jclepro.2014.01.028
13. Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. (2023). Tout savoir sur l’indice de réparabilité. https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-indice-reparabilite
14. Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. (2023). Indice de réparabilité. https://www.ecologie.gouv.fr/indice-reparabilite
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