Le projet de loi 93 a été mis de l’avant afin de permettre à l’État québécois d’obtenir un terrain appartenant à la ville de Blainville. Cette acquisition réalisée à l’encontre de la ville vise à permettre l’aménagement d’une nouvelle cellule d’enfouissement de matières dangereuses résiduelles (MDR) par l’entreprise Stablex.
Nous nous opposons au projet de loi. Nous sommes d’avis qu’il est prématuré dans un contexte où l’agrandissement du site de Stablex n’est pas urgent et où de nombreux risques et incertitudes caractérisent le projet de cellule no 6 de Stablex.
Tout d’abord, l’idée que le site de Stablex doit être agrandi rapidement afin d’éviter un bris de service a été avancée comme justification principale du projet de loi 93, tant par le gouvernement que par l’entreprise. Nous demeurons sceptiques face à cet argument. D’une part, le rapport du BAPE de 2023 sur l’aménagement de la cellule no 6 indique clairement qu’il est possible pour Stablex de poursuivre ses activités à même la cellule en cours d’exploitation jusqu’au début des années 2030. D’autre part, nous croyons que des mesures comme l’interdiction de traitement de sols contaminés générés hors Québec permettraient d’augmenter encore davantage la durée de vie du site actuel.
Ensuite, nous jugeons que la méthode d’intervention du gouvernement dans le dossier de Stablex est inadéquate. Il nous semble, notamment, peu constructif de s’opposer aux normes et aux règlements de la ville de Blainville et de la Communauté métropolitaine de Montréal. À ce niveau, le projet de loi 93 s’inscrit en opposition au principe d’acceptabilité sociale et de préservation des milieux naturels. Nous sommes également inquiets de constater que le gouvernement ouvre la porte à la mise en place de normes d’émissions moins strictes que celles retrouvées dans le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.
Finalement, nous croyons que le développement du projet de cellule no 6 de Stablex expose la population québécoise à des risques importants. En premier lieu, il nous semble y avoir un risque à perturber le milieu naturel qui s’est développé sur le terrain de la ville de Blainville. En second lieu, le projet paraît présenter peu d’avantages financiers pour les contribuables du Québec en plus de les exposer à des risques à long terme.
Pour toutes ces raisons, nous recommandons que le projet de loi 93 soit abandonné, que des audiences génériques du BAPE soient entamées sur la question des MDR, et qu’une stratégie de planification provinciale pour l’élimination des MDR et des matières résiduelles non dangereuses soit mise en place.
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