Le projet de loi n° 81 prévoit de nombreuses modifications aux lois régissant le secteur de l’environnement. Parmi l’ensemble des mesures proposées, l’analyse du FCQGED s’est penchée sur celles affectant la gestion des matières résiduelles et les consultations publiques.
En commençant avec la gestion des matières résiduelles, le projet de loi n° 81 prévoit surtout l’octroi de nouveaux pouvoirs réglementaires au ministre de l’Environnement. Ces pouvoirs sont accompagnés d’intentions réglementaires qui visent notamment à interdire la mise en marché et la distribution de certains produits à usage unique, à interdire la destruction de produits invendus et à faciliter des ajustements aux programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) du Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises (RRVPE). Nous sommes favorables à ces orientations, mais nous croyons que certains principes devraient être respectés pour que les nouveaux pouvoirs réglementaires du ministre soient mobilisés à bon escient.
Au niveau de la distribution des produits à usage unique, nous croyons que tout nouveau règlement devrait cibler l’usage et non la matière. Nous jugeons qu’un règlement ciblant, par exemple, les plastiques à usage unique aurait un impact négligeable comparativement à une mesure ciblant une forme d’usage unique non essentiel, comme les ustensiles jetables dans le secteur de la restauration.
Pour ce qui est de la destruction des produits invendus, nous sommes d’avis que des dispositions devraient être prévues afin que la hiérarchie des 3RV-E soit respectée par les entreprises disposant de biens invendus. Nous croyons également que la valorisation énergétique et la valorisation matière devraient être considérées comme étant assimilables à des formes d’élimination pour le traitement de produits invendus. Finalement, nous recommandons qu’un mécanisme soit prévu afin d’éviter que les organismes de dons soient submergés par des dons de biens invendus de mauvaise qualité.
La plupart des modifications envisagées aux programmes de REP nous paraissent pertinentes. Toutefois, nous jugeons que la transparence des programmes existants devrait être améliorée. Nous souhaitons également que l’affichage des mécanismes des programmes de REP soient mieux communiqués aux consommateurs au moment de l’achat d’un produit assujetti au RRVPE.
Le projet de loi n° 81 apporte également de nombreuses modifications à la procédure d’évaluation environnementale et de consultation publique qui touche certains types de projets. Un des grands objectifs poursuivis est l’accélération de la procédure en vue de minimiser les délais encourus pour la réalisation des projets. Trois autres éléments ont retenu notre attention à ce niveau.
Tout d’abord, nous sommes préoccupés par le retrait d’un article permettant qu’une médiation organisée par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) puisse donner lieu à une autre forme de consultation publique en cas d’échec. Cette modification nous semble retirer le principal incitatif des initiateurs de projets à accéder à certaines requêtes des demandeurs de consultation publique.
Ensuite, nous sommes ambivalents face à la volonté de transférer l’analyse des demandes de consultation publique au BAPE. D’un côté, cette modification pourrait entraîner un gain de transparence dans l’analyse des demandes puisqu’un cadre d’analyse serait développé par le BAPE. De l’autre, elle pourrait mener à un cadre d’analyse plus restrictif qui exclurait davantage de demandes. Somme toute, nous sommes d’avis qu’il y a plus de risques à exclure des demandes légitimes qu’à considérer des demandes déraisonnables.
Finalement, nous nous opposons à la volonté du gouvernement de permettre la réalisation de travaux préalables à certains projets avant la fin de la procédure d’évaluation environnementale et de consultation publique. Nous croyons qu’un tel procédé est susceptible de rendre le ministre réticent face au refus de projets pour lesquels des travaux auraient déjà été entamés.
Pour plus de détails, consulter la version complète de notre mémoire :