En novembre 2023, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a entamé des consultations concernant certaines orientations législatives et règlementaires qu’il pourrait être amené à mettre en place au cours des prochaines années. Les orientations sont générales et touchent à une panoplie de sujets parmi lesquels on retrouve notamment l’encadrement de la valorisation énergétique, la restriction de la mise en marché de certains biens, la récupération des produits invendus et plus encore.
Le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) a été interpelé par le MELCCFP afin de participer à ces consultations. Nous avons produit un ensemble de recommandations qui, étant donné le caractère général des orientations, nous semblaient offrir des balises initiales permettant d’encadrer d’éventuels projets législatifs et règlementaires.
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