La responsabilité élargie des producteurs

Électroménagers brisés empilés

Selon l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE),

 

« La REP permet aux pouvoirs publics de transférer les coûts de gestion des déchets municipaux des collectivités locales aux acteurs (c’est-à-dire aux producteurs) qui sont les plus à même d’influer sur les caractéristiques des produits susceptibles de poser des problèmes en aval de la consommation : volume, toxicité et recyclabilité des déchets. Par le transfert de ces coûts, les pouvoirs publics espèrent inciter fortement les producteurs à prévenir la production de déchets, à réduire l’utilisation d’intrants potentiellement toxiques, à concevoir des produits facilement recyclables et à internaliser les coûts de gestion des déchets dans le prix des produits. »

État des lieux au Québec

Au Québec, le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises (2011) énonce les matières visées par la REP et encadre les taux de récupération ciblés en six catégories. Les produits visés sont des résidus domestiques dangereux (RDD) ou contiennent des contaminants potentiels.

  • Huiles, antigels, liquides de refroidissement, leurs contenants et leurs filtres et autres produits assimilables;
  • Lampes au mercure;
  • Peintures et leurs contenants;
  • Piles et batteries;
  • Produits électroniques;
  • Appareils ménagers (électroménagers) et de climatisation : nouvelle catégorie dont la mise en application est effective depuis 2020.

Le Règlement fixe des obligations pour les entreprises telles que :

  • La gestion de réseaux de points de dépôt;
  • Le respect de la hiérarchie des 3RV;
  • La participation à des activités d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISE);
  • L’atteinte de taux minimaux de participation et de récupération;
  • La tenue d’une reddition de comptes.


Afin d’atteindre ses objectifs, les entreprises peuvent choisir de se joindre à un organisme de gestion reconnu (OGR) par RECYC-QUÉBEC.

Pour soutenir financièrement ce programme, les entreprises peuvent intégrer des frais au prix de vente de leurs produits : ce sont les «écofrais».

Position du FCQGED

Bien que des taux de récupération soient établis dans le règlement, les entreprises ne sont pas légalement obligées d’atteindre des taux de réemploi, de recyclage ou de valorisation. Si les taux de récupération ne sont pas atteints, les entreprises doivent verser un montant au Fonds vert du Québec qui, dans les faits, provient des écofrais perçus auprès des consommateurs.

ll existe un grand manque de traçabilité des matières récupérées et de leur gestion en fin de vie (réemploi, recyclage, valorisation ou élimination), ainsi que de reddition de comptes.

L’ajout d’un écofrais lors de la vente des produits déresponsabilise les producteurs. Cet écofrais ne représente pas les coûts environnementaux, incluant le recyclage ou le réemploi, des produits, mais bien un coût de gestion du programme de REP. Il laisse croire aux consommateurs que le coût environnemental des produits est très faible.

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