Recouvrement et autres usages dans les lieux d’enfouissement technique
Lorsque des matières résiduelles sont enfouies, elles doivent être recouvertes afin d’atténuer les nuisances de l’enfouissement. Le recouvrement permet notamment de : diminuer le dégagement d’odeurs, limiter la prolifération d’animaux, réduire les risques d’incendie et contenir l’envol de déchets.
État des lieux au Québec
Au Québec, le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR) stipule que les déchets enfouis doivent être recouverts à la fin de chaque journée d’exploitation (article 41). Le règlement indique que le recouvrement journalier peut être composé de sols propres ou contaminés, ou d’autres matériaux qui respectent certaines exigences règlementaires.
Figure 1 : Matériaux de recouvrement journalier utilisés au Québec en 2019 (MELCC, 2021)
Le REIMR ne fixe toutefois pas une épaisseur maximale pour les matériaux de recouvrement sauf pour les sols contaminés afin d’en éviter leur utilisation abusive à cette fin, ce qui pourrait être assimiler à de l’élimination déguisé, MDDEFP (2012).
Selon RECYC-QUÉBEC (2021), pour plus de 5,4 millions de tonnes de matières enfouies en 2019, près de 2,5 millions de tonnes de matières ont été utilisées en recouvrement journalier. Ainsi, pour chaque tonne de déchets enfouis au Québec, 0,46 tonne supplémentaire est ajoutée en recouvrement.
Les matières résiduelles utilisées comme recouvrement ne sont pas considérées comme étant éliminées, mais bien valorisées.
Donc, les matériaux de recouvrement :
ne sont pas assujettis à la redevance sur l’élimination. C’est l’équivalent de près de 60 000 000 $ par année de redevances qui sont ainsi perdues ;
ne sont pas comptabilisés dans les tonnages annuels autorisés pour les lieux d’enfouissement.
Position du FCQGED
Le recouvrement journalier est une pratique importante de mitigation de certains impacts environnementaux de l’enfouissement, surtout pour l’environnement des citoyens qui résident à proximité des lieux d’enfouissement. Cependant, cette pratique favorise certaines mauvaises pratiques, telle l’utilisation de matériaux de recouvrement en excès, ce qui pourrait être qualifié d’élimination déguisée.
Cette pratique revêt des avantages pour :
- Les gestionnaires de lieux d’enfouissement : dans beaucoup de cas, les matériaux de recouvrement sont une sources de revenus supplémentaires pour ces derniers. De plus, les matériaux de recouvrement ne sont pas comptabilisés pour la détermination des tonnages annuels autorisés.
- Les générateurs de matières résiduelles : en ne payant pas de redevances sur les matières utilisées en recouvrement, les générateurs de déchets économisent globalement des dizaines de millions de dollars.
- Les pouvoirs publics : en acceptant une matière résiduelle en tant que matériau de recouvrement plutôt que comme matière enfouie, cela fait baisser les statistiques sur la génération de déchets produits per capita.
- Certains producteurs : en utilisant certaines matières spécifiques comme matériaux de recouvrement ou autres usages, cela permet d’éviter de les comptabiliser comme étant éliminées, comme c’est le cas du verre issu de la collecte sélective municipale, notamment.
Recommandations du FCQGED
- Établir, par règlement, les quantités minimales et maximales de matériaux de recouvrement journalier utilisés;
- Cesser de considérer l’utilisation de matières résiduelles en recouvrement et autres usages comme étant de la valorisation;
- Assujettir le recouvrement à des redevances;
- Les matières recyclables et utilisées en recouvrement ou autres usages devraient être assujetties à la pleine redevance à l’élimination (par exemple : le verre);
- Présenter clairement, dans les bilans sur la gestion des matières résiduelles au Québec, les matières résiduelles et leur tonnage respectif utilisées comme matériaux de recouvrement ou autre usage dans les lieux d’enfouissement.
