Fiche d’information D1
La valorisation énergétique et la valorisation matière
La valorisation se définit de deux façons distinctes :
La valorisation énergétique, pour sa part, représente la destruction thermique de matières résiduelles pour générer de l’énergie.
La valorisation des biogaz d’un procédé de biométhanisation ne doit toutefois pas être assimilée à de la valorisation des matières résiduelles, cela s’applique également à l’utilisation des biogaz d’un LET à des fins énergétiques.
État des lieux au Québec
Ce qu’il est convenu d’appeler de la valorisation énergétique n’est encadré par aucun règlement au Québec, et tombe dans un flou entre l’élimination et la valorisation. Les initiatives de valorisation énergétique au Québec sont soit réalisées dans le cadre de projets-pilotes ou encore dans des fours industriels tels que l’on retrouve dans les cimenteries, par exemple. Il faut également savoir que très peu de données existent quant à la nature et à la quantité de matières traitées, ou aux rendements énergétiques des procédés utilisés. Cela est également vrai pour les impacts environnementaux des ces opérations.
Les procédés de traitement thermique autres que l’incinération, tels que la gazéification, la pyrolyse ou la vitrification sont assimilés à des procédés d’élimination selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Position du FCQGED sur cet enjeu
Une valorisation énergétique qui n’aurait pour seul but que la production d’énergie à partir de matières résiduelles doit être assimilée à de l’élimination. Par exemple, l’incinération avec récupération d’énergie ou le raffinage et la distribution de biogaz issu de l’enfouissement ne sont pas des formes de valorisation des matières résiduelles.
L’utilisation de matières résiduelles comme combustible de substitution, par exemple la combustion de pneus dans les fournaises de cimenteries, doit également être considérée comme de l’élimination.
La production d’une matière utile par traitement thermochimique peut être considérée de la valorisation en fonction de critères qui restent à être établis. Il serait aussi préférable de parler ici de valorisation matière.
Dans tous les cas de procédés de valorisation, il faut toujours prendre en considération que :
- L’importation de matières résiduelles est légalement permise;
- Il n’existe pas actuellement de mécanisme de traçabilité des matières traitées;
- Une matière résiduelle importée à des fins de valorisation peut subir un conditionnement au Québec et ainsi générer des résidus considérés comme ayant été générés au Québec.
