Fiche d’information E1

La collecte sélective et les centres de tri

La collecte sélective est un mode de récupération des matières recyclables dans le but de procéder à leur recyclage ou à leur valorisation. Selon RECYC-QUÉBEC, la collecte sélective peut inclure l’apport volontaire et la collecte de porte à porte.

La collecte sélective municipale regroupe l’ensemble des méthodes de collecte mises en place et administrées par les municipalités pour assurer la récupération des matières visées par le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles. Les matières concernées sont les :

La collecte municipale couvre généralement les citoyens ainsi que certaines petites institutions, commerces et industries (ICI) dites assimilables. Le principal mode de collecte des matières recyclables au Québec est la collecte pêle-mêle de porte-à-porte.

État des lieux au Québec

La collecte sélective est gérée par les municipalités. Celles-ci sont compensées pour les frais de collecte, de transport et de tri des matières recyclables selon le régime de compensation pour la collecte sélective.

La loi n°65 (Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective), adoptée en mars 2021 prévoit que les entreprises qui font la mise en marché des emballages et imprimés seront non seulement responsables de financer la collecte sélective, mais également de la gérer, selon l’approche de responsabilité du producteur (REP). Un organisme de gestion unique désigné (OGD) par le gouvernement représentera les entreprises et « sera responsable d’encadrer et de soutenir la gestion des différents produits visés sur l’ensemble du territoire […] de leur récupération jusqu’à leur recyclage » (RECYC-QUÉBEC). La mise en œuvre de cette modernisation est prévue à l’automne 2022.

Selon RECYC-QUÉBEC, sur 926 000 tonnes de matières recyclables générées par le secteur résidentiel, seulement 52% sont effectivement acheminées aux conditionneurs ou à des fins de valorisation et recyclage. Toutefois, environ 45% de ces matières sont expédiées à l’étranger où elles peuvent être valorisées ou éliminées dans des installations qui ne respectent pas nécessairement les normes environnementales québécoises.

Au Québec, il existe 23 centres de tri pour les matières issues des collectes résidentielles. Les tonnages reçus de même que les façons de trier diffèrent d’un centre de tri à l’autre. De plus, il existe des centres de tri privés, municipaux, gérés par des OBNL, d’autres qui sont aussi des centres de travail adapté ou encore des sociétés d’économie mixte (PPP).

Aussi, chacun de ces centres de tri fonctionne d’une façon indépendante les uns des autres. Enfin, chacun établit ses propres critères de qualité, en fonction de compagnies ou des courtiers à qui ils revendent les matières qu’ils traitent.

Position du FCQGED sur cet enjeu

Si la collecte pêle-mêle permet d’atteindre des taux de récupération relativement élevés, cette façon de faire induit toutefois une baisse dans la qualité de ces matières une fois triées. Cela est notamment dû à leur contamination croisée et à la complexité des opérations de tri.

Selon le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets, la collecte sélective municipale et les centres de tri présentent certains enjeux tels que :

  • Un manque de débouchés locaux et une forte dépendance aux marchés internationaux ;

  • Une trop grande disparité des matières récupérées entre les territoires de collecte de la province, ce qui crée de la confusion chez le citoyen ;

  • La collecte pêle-mêle qui entraîne une contamination croisée, une complexité des opérations de tri et une baisse de qualité des matières sortant des centres de tri ;

  • L’absence de traçabilité des matières qui ne permet pas d’évaluer quel pourcentage des matières recyclables récupérées sont réellement recyclées ;

  • Une gestion en silo faites par les centres de tri, sans vision globale de la récupération au Québec ;

  • Une trop grande importance donnée aux taux de récupération, et une trop faible importance donnée aux taux de recyclage (ou de réemploi).

Recommandations du FCQGED

  • Limiter la mise en marché de contenants, d’imprimés ou d’emballages qui ne qui ne seraient pas acceptés par les centres de tri au Québec ;

  • Uniformiser les matières acceptées sur l’ensemble du territoire québécois ;

  • Optimiser et développer une complémentarité au sein des centres de tri au Québec en créant des centres de tri dédiés au traitement d’une matière recyclable en particulier ;
  • Développer les marchés pour les produits incorporant un contenu recyclé ;
  • Développer le conditionnement et le recyclage au Québec ;
  • Créer une agence de commercialisation des matières recyclables qui permettrait ainsi de développer les marchés, de financer la modernisation des centres de tri, de certifier la qualité des matières triées, de gérer des stocks et de garantir un prix minimum ;
  • Favoriser les modes de collecte qui impliquent un tri à la source : apport volontaire, consigne. Envisager l’abandon de la récupération du verre par la collecte sélective municipale à la faveur de la consigne et de l’apport volontaire;
  • Envisager la collecte par alternance des matières recyclables (plastique et métal ensemble, fibres ensemble)
  • Développer une traçabilité des matières recyclables ;
  • Le calcul des compensations pour la collecte sélective municipale devrait prendre en compte les taux de recyclage des matières, plutôt que les taux de récupération.

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