Audiences publiques du BAPE
Qu’est-ce que le BAPE ?
Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient un rôle d’information, de consultation et d’enquête sur des projets soumis à des études d’impact sur l’environnement.
Mandatées par le ministre responsable de l’environnement au Québec, les commissions du BAPE donnent la parole aux citoyens, groupes et organismes pour recueillir leurs considérations, opinions et questionnements sur le projet étudié. Les commissions du BAPE produisent ensuite une série d’avis et de recommandations dans un rapport remis au ministre qui est par la suite rendu public.
À qui s’adressent les audiences ?
Les audiences du BAPE s’adressent à tous les citoyens, groupes et organismes qui se sentent concernés par les enjeux abordés dans le cadre d’un projet. Il n’est pas nécessaire d’être un expert quant aux enjeux abordés. Il n’y a pas non plus d’obligation de ne participer qu’au travaux qui portent sur le milieu dans lequel une personne habite.
Pris autrement, toute personne qui se sent appelée à la faire est invitée à participer aux travaux de la commission.
Comment participer aux audiences publiques?
Si vous avez une réflexion ou un questionnement sur les projets étudiés, il est important de vous faire entendre par les commissaires du BAPE, car ces interventions du publique influencent les conclusions des travaux de la commission.
Il existe une multitudes de manières de participer aux audiences. La plupart de participants qui souhaitent s’exprimer déposent un mémoire auprès de la commission. Toutefois, le forme que peut prendre une intervention peut déroger considérablement de cette convention. Il peut s’agir, par exemple, d’un commentaire court, de revendications d’un organisme environnementale ou d’une image commentée.
Qu’est-ce qu’un mémoire ?
Un mémoire est une opinion, un questionnement, une inquiétude ou une recommandation, qui est déposé sous forme écrite. Il peut être écrit en quelques lignes ou en plusieurs pages. Il a pour objectif de vous faire entendre auprès des commissaires des audiences publiques. Ces commissaires pourront donc considérer votre réflexion dans leurs recommandations faites au ministre de l’Environnement. Votre participation est importante, et donne l’heure juste sur les préoccupations citoyennes!
Foire aux questions
Vous vous sentez interpellé par l’un de ces sujets, mais vous sentez que vous n’avez pas le temps, les connaissances ou la patience de rédiger un mémoire? Sachez que la commission du BAPE est à l’écoute de tou(te)s les Québécois(es), peu importe la nature et la longueur de leur commentaire. Si vous souhaitez rédiger un mémoire plus long, mais que vous avez besoin d’être épaulé, consultez nos fiches d’informations!
Autant qu’un mémoire puisse faire quelques dizaines de pages, un commentaire peut tenir sur une page. Aussi, une image vaut mille mots : vous pourriez décider de ne déposer qu’une photo à la commission, ou encore une vidéo! Regardez nos exemples de commentaires et de mémoires ici !
Si vous choisissez d’écrire un mémoire plus long, pensez à :
- Vous présenter ou présenter l’organisation dont vous faites partie;
- Identifier des les enjeux dont vous souhaitez traiter
- Bien expliquer votre point de vue et donner des exemples;
- Offrir des recommandations claires et concises pour répondre à vos enjeux;
- Résumer votre point de vue et vos recommandations dans une courte conclusion.
Votre mémoire peut également être positif! Si vous avez de belles initiatives à diffuser, faites-les connaître au BAPE!
Les audiences publiques et les mémoires peuvent parfois être pompeux et utiliser une nomenclature lourde. Toutefois, sachez que vous pouvez rédiger un commentaire dans un ton plus familier, moins officiel. N’oubliez pas que les commissaires du BAPE qui liront votre document sont là pour vous écouter : gardez toujours un ton respectueux !
- D’abord, vous devez remplir un formulaire pour aviser le BAPE de votre intention de déposer un commentaire ou un mémoire. Vous trouverez le lien dans la section « Je donne mon point de vue » du dossier qui vous intéresse. Consultez les dossiers en cours au BAPE.
- Remplissez ensuite le formulaire pour déposer votre document. Vous pouvez également décider de présenter à l’oral votre document lors de la deuxième partie des audiences! Vous aurez alors une dizaine de minutes pour le présenter, et les commissaires pourraient vous poser des questions pour mieux comprendre votre opinion.
Exemples de mémoires et de commentaires
Un mémoire peut prendre différentes formes : un court commentaire, une image, une photo ou une vidéo, un mémoire de plusieurs pages. Il est également possible de remettre un mémoire qui a été remis dans le cadre d’une autre consultation, ou d’appuyer les recommandations d’une autre personne, entreprise ou organisme.
Pour plus d’informations sur le contenu d’un mémoire, consultez notre fiche A2.
Exemple : Photos et commentaires
Exemple : commentaires adressés au BAPE
Exemple : commentaire adressé au BAPE incluant une copie d’une Fiche-BAPE du FCQGED
Exemple : commentaire adressé au BAPE incluant une copie d’un mémoire que vous avez déposé lors d’une autre consultation
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Consultez nos fiches d'information
