Montréal, 1er juin 2023 —Le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) se réjouit du dépôt du projet de loi no 29, soit la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée, avec lequel le gouvernement du Québec fait un grand pas en avant pour contrer l’obsolescence programmée en favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens. Ce projet de loi vise notamment la création d’une garantie de bon fonctionnement pour des appareils ménagers ou électroniques tels les cuisinières, réfrigérateurs, ordinateurs ou même les thermopompes.
« Dans les faits, ce projet de loi viendra s’attaquer à l’obsolescence programmée, c’est-à-dire la mise en marché de produits dont la fin de vie utile est déterminée par le fabricant, ce qui est excellent », mentionne Denis Blaquière, président de l’organisme. « Il reste à savoir comment cela sera appliqué dans les faits et comment faire en sorte que les compagnies multinationales respectent la volonté du gouvernement du Québec dans cette voie », poursuit-il.
Le projet de loi prévoit également un renforcement du droit à la réparation en obligeant de rendre accessibles les pièces de rechange et des services de réparation pour une durée raisonnable après l’achat d’un produit visé.
« En théorie, il s’agit d’une très bonne chose, encore faut-il s’assurer que l’expertise au niveau de la réparation soit au rendez-vous, elle qui s’est perdue au fil des ans », précise Priscilla Gareau, administratrice de l’organisme. « Ça peut être là une excellente opportunité pour le développement d’entreprises d’économie sociale en gestion des matières résiduelles, comme cela est le cas en Europe où de telles lois existent déjà depuis quelques années », conclut-elle.
Le FCQGED considère que ce projet de loi est une des rares actions qui devrait contribuer à la réduction à la source des matières résiduelles en axant son intervention sur la production des biens de consommation plutôt que sur leur gestion en fin de vie.
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