La gestion des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) et des sols contaminés

Les résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) sont issus principalement des chantiers d’infrastructures et de bâtiments. Parmi les matériaux concernés, on retrouve : le bois, le gypse, le verre plat, les bardeaux d’asphalte, les agrégats, les métaux, les fibres et les plastiques. Les résidus de CRD incluent également ceux récupérés par les citoyens dans les écocentres.

Bien qu’ils proviennent souvent des chantiers, les sols propres et sols contaminés qui ne sont pas utilisés en guise de matériel de recouvrement journalier dans les LET, semblent être exclus des résidus de CRD.

État des lieux au Québec

Au Québec en 2018, 40 % des résidus CRD générés étaient directement envoyés à l’élimination. Les résidus CRD récupérés sont envoyés à des centres de tri spécialisés pour les recevoir, après quoi certains peuvent être valorisés. Selon le Bilan 2018 de la gestion des matières résiduelles de RECYC-QUÉBEC, 10% des résidus de CRD générés au Québec sont acheminés à des fins de recyclage. Les 90 % restants finissent leur vie dans des lieux d’enfouissement (élimination ou matériaux de recouvrement et autres usages), dans des fournaises à des fins de valorisation énergétique, ou sont perdus dans les centres de tri ou en aval.

	Quantités de résidus de CRD (tonnes)	% des résidus de CRD générés
Total généré	2 986 000	100 %
Acheminé à des fins de recyclage	311 000	10 %
Acheminé à des fins de valorisation énergétique	247 000	8 %
Directement éliminé	1 205 000	40%
Acheminé à des fins de recouvrement ou autres usages dans les LET	244 000	8 %
Pertes	979 000	33 %

Les résidus de CRD ne font l’objet d’aucune obligation de récupération ou de valorisation. Pourtant, la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et son plan d’action 2019-2024 visent la valorisation de 70 % de ces résidus. Le plan d’action 2011-2015, pour sa part, visait l’interdiction de l’enfouissement du bois.

Les quantités de sols propres et de sols contaminés ne semblent pas être mesurées au Québec. Toutefois, en 2019, 1,5 million de tonnes de sols contaminés étaient utilisées dans les lieux d’élimination comme matériaux de recouvrement et autres usages. Des quantités indéterminées de sols contaminés font l’objet de disposition illégale, un fléau important qui affecte la qualité des terres et des eaux où ils sont disposés.

Certaines organisations gouvernementales, institutions, municipalités ou entreprises incluent, dans leurs contrats de gestion des résidus CRD, l’obligation des entrepreneurs à les récupérer, et à gérer convenablement les sols contaminés excavés. Toutefois, de nombreux matériaux de CRD n’ont pas de débouchés au Québec.

Par ailleurs, les résidus de CRD (également les sols contaminés) ne font l’objet d’aucune obligation légale de traçabilité, celui-ci se fait sur une base volontaire, notamment dans le cadre du projet Traces Québec.

Position du FCQGED

Plusieurs résidus de CRD sont, en théorie, facilement recyclables ou réutilisables. Pourtant les CRD sont trop souvent « valorisés » sous forme de matériaux de recouvrement dans les lieux d’enfouissement.

Sur les chantiers, les résidus de CRD sont rarement triés à la source. Les centres de tri où ils sont envoyés doivent donc assurer la séparation des matières. Les matières reçues pêle-mêle sont souvent difficilement réutilisables, et leur potentiel de recyclage est limité.

Certains matériaux devraient être interdits à l’élimination en priorité, notamment le bois pour lequel de nombreux débouchés existent, et le gypse qui génère un gaz odorant (H2S), problématique suite à son enfouissement.

La disposition illégale des sols contaminés est un fléau auquel il faut s’attaquer.

Recommandations du FCQGED

Afin d’assurer une meilleure gestion des résidus de CRD et des sols contaminés, le FCQGED recommande de :

Instaurer une obligation de traçabilité des résidus de CRD, et, en priorité, des sols contaminés ;
Obliger le tri des résidus de CRD idéalement à la source, ou au centre de tri ;
Étudier la possibilité de réemploi ou de recyclage in situ des matériaux, notamment en ce qui a trait aux agrégats (béton, asphalte, etc.) ;
Insérer systématiquement des clauses aux appels d’offres publics d’utilisation de matériaux recyclés et/ou écoconçus ;
Développer les débouchés québécois de réemploi et de recyclage des matériaux de construction. Développer des centres de formation de recyclage des matériaux ;
Tendre vers le bannissement de certains matériaux de construction de l’élimination, notamment les matières pour lesquelles existent des débouchés (bois, bardeaux d’asphalte) ou pour celles qui sont problématiques (gypse). En ce sens, considérer l’instauration d’une REP sur ces matériaux ;
Encourager les municipalités à développer la déconstruction des ouvrages et bâtiments sur leur territoire.