Propriété intellectuelle
La consultation et l’utilisation du présent site Web ne confèrent à tout individu utilisateur (ci-après « utilisateur ») aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (texte, photo, image, etc.) qui y est présenté. À moins d’y être autorisé par la loi, un utilisateur ne peut pas utiliser un contenu ou un élément de contenu présenté dans ce site Web sans obtenir une autorisation du propriétaire dudit contenu ou élément de contenu, soit le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (ci-après le « Propriétaire »), dont les coordonnées apparaissent dans la section « Nous joindre ». Une telle autorisation du Propriétaire n’est pas automatique et peut être refusée ou assortie de conditions. Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’utilisation ») ne confèrent pas à un utilisateur le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présenté dans ce site Web. Un utilisateur n’est pas autorisé à modifier, ni à supprimer, ni à masquer tout contenu ou tout élément de contenu apparaissant dans ce site Web, y compris les présentes Conditions d’utilisation.
Compréhension et interprétation du contenu, des consignes et des Conditions d’utilisation
Tout utilisateur est responsable de sa compréhension du contenu, de tout élément de contenu, de toute consigne et des Conditions d’utilisation de ce site Web ainsi que de sa façon de naviguer dans ce site Web, ce qui inclut sa façon d’y saisir toute information de recherche et sa façon de comprendre toute information contenue dans ce site Web. Le Propriétaire a inclus certaines consignes dans ses Conditions d’utilisation et dans son site Web uniquement afin de faciliter la navigation des utilisateurs et le Propriétaire se dégage de toute responsabilité à l’égard de toute interprétation erronée de toute consigne, des Conditions d’utilisation et de toute information contenue dans ce site Web ou de toute autre utilisation de ce site Web ayant engendré un préjudice allégué.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du Propriétaire en lien avec la réception de toute demande transmise par le biais du formulaire d’inscription à l’infolettre, du formulaire de demande d’adhésion ou de renouvellement du statut de membre, du formulaire d’inscription à tout événement et du formulaire intitulé « Écrivez-nous », est limitée à l’inclusion de consignes d’utilisation dans le site Web à l’attention des utilisateurs. Plus précisément, le Propriétaire se dégage de toute responsabilité en lien avec tout bris, toute période de mise à jour ou de maintenance informatique et tout bogue de l’un ou plusieurs de ces formulaires, de tous ces formulaires, du site Web ou de toute partie du site Web, toute interruption de service du site Web ou toute autre situation en lien avec le site Web qui puisse engendrer un préjudice allégué. Si une telle situation se produit, tout utilisateur est invité à communiquer avec le Propriétaire en se référant aux coordonnées incluses dans la section intitulée « Nous joindre » afin de l’informer de la situation. Le Propriétaire pourrait prendre connaissance de cette communication durant ses heures ouvrables en fonction du contexte et du personnel disponible; toutefois, une telle communication n’engage aucunement la responsabilité du Propriétaire quant à sa réception, à son traitement ou de toute autre façon.
De même, la responsabilité du Propriétaire en lien avec tout contenu ou tout élément de contenu présenté dans ce site Web est limitée à l’exactitude de ce contenu ou de cet élément de contenu au moment de sa publication. Plus précisément, le Propriétaire se dégage de toute responsabilité en lien avec tout contenu ou tout élément de contenu qui ne serait plus à jour et en lien avec toute référence à un article de loi ou de règlement qui ne serait plus en vigueur à la date de la lecture de ce contenu, de cet élément de contenu ou de l’article de loi ou de règlement auquel il est fait référence dans un contenu ou un élément de contenu. L’intégrité des textes publiés est importante pour le Propriétaire et il est de la responsabilité de tout utilisateur de prendre connaissance de la date de parution ou de publication indiquée en lien avec un contenu ou un élément de contenu et de valider si l’information est toujours à jour ou si un article de loi ou de règlement auquel il est fait référence est toujours en vigueur.
Enfin, la responsabilité du Propriétaire en lien avec tout contenu ou tout élément de contenu émanant d’une entité tierce, c’est-à-dire une entité autre que le Propriétaire, clairement identifiée est limitée à la reproduction exacte et conforme légalement du contenu ou de tout élément de contenu tel que présenté par l’entité tierce. Plus précisément, le Propriétaire se dégage de toute responsabilité en lien avec la validité du contenu ou de l’élément de contenu émanant de toute entité tierce.
Adhésion ou renouvellement du statut de membre et recevabilité des dons
Ce site Web contient un formulaire de demande d’adhésion ou de renouvellement du statut de membres. En plus de compléter ledit formulaire et de payer la cotisation afférente, tout individu ou tout organisme qui demande le statut de membre et tout membre qui demande le renouvellement de son statut doit également demeurer en conformité avec toute politique de membrariat qui est ou qui pourra être adoptée par le Propriétaire. De la même façon, tout don fait en faveur du Propriétaire doit être fait en conformité avec toute politique de recevabilité des dons qui est ou qui pourra être adoptée par le Propriétaire.
Paiement de la cotisation de membre et paiement d’inscription à un événement
Le présent site Web n’a pas une vocation transactionnelle, il a plutôt une vocation informationnelle. Par ailleurs, le Propriétaire a prévu des modalités de paiement de la cotisation de membre et des modalités de paiement relatif à l’inscription à tout événement organisé par le Propriétaire. Toutefois, aucune transaction n’est effectuée par le biais du présent site Web.
Les modalités de paiement offertes sont par chèque ou par le biais de PayPal, cette dernière modalité permettant notamment l’utilisation d’une carte de crédit.
Les conditions relatives à la modalité de paiement par chèque sont celles afférentes à l’institution financière de l’utilisateur et de l’institution financière du Propriétaire. Ainsi, le Propriétaire ne peut pas être tenu responsable de toute condition émanant de l’institution financière de l’utilisateur ni de l’institution financière du Propriétaire. Le Propriétaire ne peut pas être tenu responsable des conditions relatives au service de poste ou de messagerie choisi par l’utilisateur ni de la bonne réception du chèque. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la bonne réception du chèque et de faire toute démarche nécessaire auprès du service de poste ou de messagerie choisi dans l’éventualité où le chèque aurait été perdu ou volé avant toute remise au Propriétaire. Toute problématique en lien avec le paiement par chèque devra être adressée par l’utilisateur soit à l’institution financière de l’utilisateur, soit à l’institution financière du Propriétaire, soit au service de poste ou de messagerie choisi par l’utilisateur, selon la problématique rencontrée.
Les conditions relatives à la modalité de paiement par le biais de Paypal sont celles afférentes à Paypal. Ainsi, le Propriétaire ne peut pas être tenu responsable de toute condition émanant de Paypal et toute problématique en lien avec le paiement par le biais de Paypal devra être adressée par l’utilisateur à Paypal.
Tout paiement de la cotisation de membre fait au Propriétaire est non remboursable. L’utilisateur est invité à consulter la section « Être membre du FCQGED » de ce site Web et la section « Adhésion ou renouvellement du statut de membre et recevabilité des dons » des présentes Conditions d’utilisation afin de connaître les modalités relatives à l’acquisition, au maintien et au renouvellement du statut de membre ainsi que les avantages liés au statut de membre.
Tout paiement relatif à l’inscription à tout événement fait au Propriétaire pourrait être remboursable selon certaines modalités et conditions qui sont prévues dans le formulaire d’inscription associé à l’événement en question. Il est aussi possible qu’un paiement relatif à l’inscription à un événement soit non remboursable. L’utilisateur est invité à lire attentivement les informations figurant dans le formulaire d’inscription associé à chaque événement auquel il souhaite s’inscrire afin de connaître les modalités et conditions applicables spécifiquement à l’événement en question.
Politique de confidentialité et gestion des renseignements personnels
Le Propriétaire a adopté une Politique de confidentialité dont une copie est disponible sous l’onglet « Politique de confidentialité » situé dans le menu d’onglets figurant au bas de la page d’accueil de ce site Web, au bout du déroulement de la page.
Le traitement de tout renseignement personnel transmis par le biais du présent site Web, notamment mais sans limiter la portée de ce qui précède, les renseignements transmis par le biais des « cookies », du formulaire d’inscription à l’infolettre, du formulaire de demande d’adhésion ou de renouvellement du statut de membre et du formulaire intitulé « Écrivez-nous », est fait de façon confidentielle. Toutefois, la responsabilité du Propriétaire en lien avec la confidentialité se limite à prendre les moyens requis par la loi afin de s’assurer que tout renseignement personnel soit traité de façon confidentielle. Les employés et les consultants du Propriétaire doivent également s’engager, par écrit, à traiter tout renseignement personnel de façon confidentielle. La responsabilité du Propriétaire en lien avec la sécurité du site Web est limitée à prendre les moyens requis par la loi afin de s’assurer du respect des standards de sécurité généralement reconnus et conformes aux exigences de la loi en lien avec le type de renseignements traités et le Propriétaire se dégage de toute responsabilité en lien avec tout préjudice allégué résultant de tout bris de sécurité.
Pour toute information complémentaire ou toute question à l’égard de la confidentialité et de la gestion des renseignements personnels, tout utilisateur est invité à communiquer avec M. Karel Ménard, Directeur général et responsable de la gestion des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes:
Courriel: karelmenard@fcqged.org
Numéro de téléphone: 514 396-2686 poste 701
Section « Nous joindre »
Le Propriétaire informe tout utilisateur que malgré la publication de son adresse et de ses heures d’ouverture, toute personne qui souhaite se rendre aux bureaux du Propriétaire devra préalablement prendre un rendez-vous en utilisant les coordonnées téléphonique ou courriel contenues dans la Section « Nous joindre ». Le Propriétaire informe également tout utilisateur que toute réponse à toute communication effectuée par le biais des coordonnées téléphonique ou courriel se fera dans un délai raisonnable en fonction du contexte et du personnel disponible. Le Propriétaire se dégage de toute responsabilité quant au fait de fournir une réponse à toute communication effectuée par le biais des coordonnées téléphonique ou courriel dans un délai donné.
Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées par Me Ginette St Louis, avocate consultante pour le Propriétaire. Toute question à l’égard des présentes Conditions d’utilisation pourront être adressées au Propriétaire par le biais des coordonnées contenues dans la section « Nous joindre » et toute réponse pourra être fournie soit par un membre du personnel du Propriétaire, soit par Me St Louis ou un membre de son personnel.
