La Loi sur la qualité de l’environnement en vigueur au Québec indique que l’élimination de matières résiduelles désigne toute opération visant le dépôt ou le rejet définitif de matières résiduelles dans l’environnement, notamment par mise en décharge, stockage ou incinération, y compris les opérations de traitement ou de transfert de matières résiduelles effectuées en vue de leur élimination. En termes moins formelles, on peut donc décrire l’élimnation comme l’ensemble des procédés par lesquelles une société exclut une matière des matière ayant une utilité.
Dans le traitement des matières résiduelles non dangereueses, on retrouve deux principaux modes d’élimination au Québec : l’enfouissement et l’incinération. Ces deux activités sont encadrées, entre autres, par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (REIMR). À l’échelle de la province, l’enfouissement est l’activité d’élimination la plus répandue et on ne retrouve que quatre installations vouées principalement à l’incinération de matières résiduelles non dangereuses.
1. Lieux d'enfouissement technique au Québec
Les lieux d’enfouissement technique (LET) du Québec sont recensés par le ministère de l’Environnement qui tient une liste complète des LET autorisés et en exploitation.
La Commission de coopération environnementale (CCE) tient également à jour une carte interactive de tous les lieux d’enfouissement en Amérique du Nord. Il est toutefois important de noter que certains des sites qu’on y retrouve au Québec ne sont plus en exploitation.
2. Ententes privées pour LET
Au Québec, un lieu d’enfouissement technique (LET) peut être détenu par une entité publique ou privée. Il est également possible de confier la gestion d’un site publique à une entreprise privée.
Afin de favoriser l’acceptation d’un projet d’enfouissement, les propriétaires et gestionnaires privés ont fréquemment recours à l’établissement d’entente contractuelles avec les municipalités et les MRC hôtes des projets de LET. Ces ententes varient quant aux clauses qu’elles contiennent, mais elle incluent fréquemment des contreparties tant pour la partie privée que publique. Dans un effort de favoriser la transparence face à la gestion des matières résiduelles, nous avons recenssé les ententes encadrant les activités de certains des plus grands lieux d’enfouissement au Québec.
| LET de Saint-Thomas (détenu et exploité par EBI) | |||
| Signataire de l’entente avec l’exploitant | Contrepartie publique | Contrepartie de l’exploitant | Copie de l’entente |
|---|---|---|---|
| MRC de Joliette | Appuyer l’exploitant du LET dans toutes ses démarches d’agrandissement du site La MRC renonce à appliquer son droit de regard Modifier le Schéma d’aménagement de la MRC afin de permettre l’enfouissement sur des lots ciblés par l’exploitant du LET Entreprendre et financer les démarches d’exclusion des lots ciblés par l’exploitant du LET de la zone agricole du Québec Dénoncer à l’exploitant toute réclamation qui pourrait le mettre en cause | Versement de 3 600 000 $ sur 25 ans (144 000 $/an) (entente initiale; actuellement en vigueur) Versement de 250 000$ à la suite de la modification du Schéma d’aménagement Versement de 250 000$ à la suite de l’exclusion des lots ciblés par l’exploitant de la zone agricole du Québec Garantie d’enfouissement et de tarif à 38,00$ par tonne pour les matières de la MRC jusqu’en 2048 Priorité à l’embauche des citoyens de la MRC L’exploitant tient indemne la MRC de toute poursuite reliée à l’exploitation de nouvelles cellules du LET | |
| Municipalité de Saint-Thomas | Appuyer l’exploitant du LET dans toutes ses démarches d’agrandissement du site Demander à la MRC de modifier son Schéma d’aménagement afin de permettre l’enfouissement sur des lots ciblés par l’exploitant du LET Appuyer les démarches d’exclusion des lots ciblés par l’exploitant du LET de la zone agricole du Québec | Redevance de 0,85$ par tonne enfouie dans les nouvelles cellules du LET provenant de l’extérieur de la MRC de Joliette 250 000 $ à la signature de l’entente 125 000 $ à la suite de la modification du Schéma d’aménagement de la MRC de Joliette 400 000 $ après l’obtention des autorisations gouvernementales nécessaires pour l’aménagement de nouvelles cellules d’enfouissement 518 000$ par année pour 2030 et 2031 | |
| LET de Lachenaie (détenu et exploité par Waste Connections of Canada) | |||
| Signataire de l’entente avec l’exploitant | Contrepartie publique | Contrepartie de l’exploitant | Copie de l’entente |
|---|---|---|---|
| Communauté métropolitaine de Montréal (MRC des Moulins) | Pas d’entente en cours | Pas d’entente en cours | Pas d’entente en cours |
| Municipalité de Terrebonne | Maintenir les mesures déjà entamées auprès de sa population de promotion du recyclage et du compostage. Application de toutes les mesures de détournement de l’enfouissement du PMGMR de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) | Trois accès annuels à la déchetterie du LET pour chaque citoyen de la municipalité Gratuité d’enfouissement annuelle à hauteur de 1,1 tm/habitation Versements de 1,10 $/tm pour les matières éliminées provenant de l’extérieur de la MRC des Moulins | Accéder à l’entente |
| LET de Sainte-Sophie (détenu et exploité par WM) | |||
| Signataire de l’entente avec l’exploitant | Contrepartie publique | Contrepartie de l’exploitant | Copie de l’entente |
|---|---|---|---|
| MRC de la Rivière-du-Nord | Établir le droit de regard de la MRC à 1 000 000 tm | 50 000 $/an de 2008 à 2017 (total de 450 000 $) Tarif d’enfouissement de 17 $/tm pour les déchets de la MRC | Refus de la demande d’accès à l’information par la MRC |
| Municipalité de Sainte-Sophie | N/A | Redevance annuelle de 1 000 000 $ (1 $/tm) | Accéder à l’entente |
| LET de Drummondville (secteur Saint-Nicéphore) (détenu et exploité par WM) | |||
| Signataire de l’entente avec l’exploitant | Contrepartie publique | Contrepartie de l’exploitant | Copie de l’entente |
|---|---|---|---|
| MRC de Drummond | Modifier le schéma d’aménagement de la MRC de façon à ce que les Assentir aux démarches de WM visant à développer une usine de biométhanisation, une usine de gaz naturel de source renouvelable (GSR) et une usine de gaz naturel comprimé (GNC) sur son site | Construire un écocentre sur son site d’une capacité annuelle de 7 000 tonnes et qui sera opéré par la MRC, le tout dans un délai de trois ans après la signature de l’entente Si une usine de biométhanisation est ouverte sur le site, offrir un tarif préférentiel pour la gestion des matières organiques des municipalités membres de la MRC (le montant du tarif est caviardé) Tarif d’élimination privilégié (indexé à partir de 2025) pour les déchets et les encombrants qui sont recueillis par les collectes Contribution annuelle de 25 000$ au Fonds d’actions environnementales de la MRC | |
| Municipalité de Drummondville | Recevoir dans un ouvrage d’assainissement municipal les eaux de lixiviation traitées d’une éventuelle plateforme de biométhanisation de WM Modifier la réglementation de zonage de la municipalité afin d’autoriser notamment les activités d’enfouissement, de biométhanisation, de valorisation du biogaz, de production de Gaz naturel de source renouvelable (GSR) et de production et d’utilisation de gaz naturel comprimé (GNC) | Tarif préférentiel de 90$/tm pour les matières organiques de la municipalité qui seraient traitées dans une éventuelle plateforme de biométhanisation de WM Tarif d’élimination privilégié fixé à 46,32 $/tm (indexé à partir de 2025) pour les déchets et les encombrants qui sont recueillis par les collectes Redevance de 0,32$/tm (indexée à partir de 2025) investie dans le Fonds d’urgence environnementale de la municipalité pour les matières provenant de l’extérieur de la municipalité Redevance de 0,97$/tm (indexée à partir de 2025) investie dans le Fonds d’actions environnementales de la municipalité Transmission trimestrielle et annuelle du tonnage enfoui au LET à la municipalité | Accéder à l’entente |
| LET de Champlain (exploité par Matrec) | |||
| Signataire de l’entente avec l’exploitant | Contrepartie publique | Contrepartie de l’exploitant | Copie de l’entente |
|---|---|---|---|
| Énercycle (MRC des Chenaux) | Non disponible (refus) | Non disponible (refus) | Refus de la régie de donner accès à l’entente |
| Municipalité de Champlain | Non disponible (caviardé) | Non disponible (caviardé) | |
3. Capacité d'enfouissement
L’exploitation d’un lieu d’enfouissement technique (LET) nécessite l’émission d’une autorisation décrétée par le gouvernement du Québec. Les décrets qui autorisent ces activités sont tous uniques et ils précisent des modalités qui sont propres à chaque site.
Un des éléments les plus importants indiqué dans un décret de LET est la capacité annuelle du site qui correspond généralement à la masse totale de matières résiduelles qui peut être enfouie par l’exploitant au cours d’une année.
L’analyse des capacités annuelles des plus grands LET du Québec permet de constater qu’une poignée de sites enfouissent la majorité des matières résiduelles générées annuellement à l’échelle provinciale. Le plus souvent, ces LET atteignent ces quantités en important des matières d’autres régions.
| Lieu d’enfouissement technique | Exploitant | Capacité annuelle maximale (en tonnes métriques) | Copie du décret |
|---|---|---|---|
| Terrebonne (Lachenaie) | Waste Connections of Canada | 1 240 0001 | Accéder au décret de 2021 |
| Sainte-Sophie | WM | 1 000 000 | Accéder au décret de 2020 |
| Saint-Thomas | EBI | 900 0002 | Accéder au décret de 2006 |
| Lachute | WM | 500 000 | Accéder au décret de 2018 |
| Drummondville (Saint-Nicéphore) | WM | 430 000 | Accéder au décret de 2013 |
4. Notes et références
1. La capacité annuelle de ce site décroit de 5 000 tonnes métriques par année d’exploitation. Elle était à 1 240 000 tonnes pour 2024.
2. Ce site n’a pas de capacité annuelle précise. Il a plutôt un volume maximal pour chaque période de cinq ans d’activité fixée à 4 250 000 mètres cubiques. Cela correspond à un volume annuel moyen de 850 000 mètres cubiques. On estime généralement qu’un mètre cubique de matières résiduelles correspond environ à une tonne métrique de ces mêmes matières. Or, les matières résiduelles entreposées dans une cellule d’enfouissement ont tendance à être davantage compactées dans la période suivant leur enfouissement. Il en résulte que l’on peut mettre un peu plus qu’une tonne métrique de matières dans un mètre cubique d’espace d’enfouissement. Pour ces raisons, nous estimons que la capacité annuelle du LET de Saint-Thomas est d’environ 900 000 tonnes métriques.
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