En décembre 2024, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et de Parcs (MELCCFP) a annoncé une nouvelle série de modifications au Règlement encadrant la modernisation de la consigne et de la collecte sélective selon une approche de responsabilité élargie des producteurs. Le projet de modification réglementaire vise principalement à reporter à nouveau l’élargissement de la consigne aux contenants de verre et aux multicouches à mars 2027.
Nous comprenons certaines des motivations qui ont entraîné ce report. Néanmoins, nous jugeons que l’échéance fixée à 2027 est trop tardive, puisqu’elle se situe après les prochaines élections provinciales. Afin d’assurer une meilleure stabilité en vue de cette transition critique, nous croyons plutôt que le report devrait, au plus tard, être prévu pour le second trimestre de 2026.
Nos commentaires indiquent également que la situation critique dans laquelle se trouve la modernisation de la consigne nécessite, d’une part, que les suivis publics soient multipliés et, d’autre part, que de nouveaux acteurs soient mobilisés. Pour ce qui est des suivis, nous recommandons que les bilans de mi-désignation de l’organisme de gestion désigné chargé de la modernisation de la consigne soient rendus publics et que des membres de la société civile soient invités à siéger au conseil d’administration de l’organisme. Du côté de la mobilisation, nous croyons que les organisations du secteur de l’économie sociale ainsi que la SAQ devraient être amenées à jouer un rôle plus actif dans le déploiement du nouveau réseau.
Pour plus d’informations, consultez la version complète des commentaires envoyés au ministère :