Le 29 juillet 2026, le gouvernement du Québec présentait trois projets de modifications réglementaires affectant les trois principaux systèmes de gestion des matières résiduelles (GMR) fondés sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) : le règlement sur la consigne (modifications), le règlement sur la collecte sélective (modifications), et le Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises (RRVPE) (modifications). Dans le cadre des consultations publiques sur ces projets, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets a relevé plusieurs points positifs et négatifs en lien avec les changements proposés. Ses réflexions ont été compilées et présentées au gouvernement sous la forme d’un mémoire.
Pour les trois règlements, nous avons noté que les modifications au calcul des réinvestissements effectués dans le cadre des plans de redressement pouvaient mener à de plus faibles montants totaux. Nous nous sommes donc montrés défavorables aux mesures proposées.
Pour la consigne et la collecte sélective, nous avons accueilli positivement les dispositions renforçant le déploiement des deux systèmes au Québec, ainsi que les mesures favorisant les prestataires de service en activité. Nous avons toutefois recommandé de modifier la formulation des articles de façon à permettre le recours à de nouveaux acteurs qui voudraient entrer sur le marché sans être affiliés avec les organismes de gestion désignés (OGD).
Toujours en ce qui concerne la consigne et la collecte sélective, nous avons salué des modifications visant à augmenter la réactivité des gestionnaires des deux systèmes face aux requêtes de leur comité de suivi respectif. Néanmoins, nous soulignons que la composition des comités de suivi pourrait être améliorée en y créant une place réservée à des acteurs issus de la société civile.
Un seul commentaire touchait uniquement la consigne. Le projet de règlement visait à plafonner à un montant plus bas les contributions exigibles auprès des producteurs mettant en marché des contenants à remplissages multiples (CRM). Il nous semble que cette mesure est un peu dans la bonne direction, mais qu’elle demeure trop timide pour rendre les CRM attractifs pour les producteurs.
Pour ce qui est de la collecte sélective, nous nous sommes principalement opposés au report de bon nombre d’obligations incombant à l’OGD ainsi que de la baisse de l’ambition pour les objectifs de ces mêmes obligations. Nous jugeons que ces dispositions affectant les taux de récupération, les taux de valorisation et la nature des organisations desservis mine le principal incitatif poussant les REP à déployer une offre de service ambitieuse et efficace.
Finalement, en nous intéressant au RRVPE, nous avons d’abord souligné la pertinence des modifications proposées en lien avec la priorisation des entreprises de réemploi et des activités de réemploi. Nous nous sommes toutefois montrés défavorables à l’interruption des réinvestissements obligatoires définis dans le cadre des plans de redressement pour une période de trois ans.
Pour une version plus détaillée des commentaires et de leur justification, consultez la version complète de notre mémoire :
