La valorisation énergétique et la valorisation matière
La valorisation se définit de deux façons distinctes :
- La valorisation dans son ensemble représente toute action de détournement des matières résiduelles de l’élimination (enfouissement et incinération). Elle inclut donc le réemploi, le recyclage et… la valorisation;
- La valorisation, qui représente toute activité de détournement de l’élimination en vue d’obtenir un produit utile, ou de l’énergie (selon la LQE).
La valorisation énergétique, pour sa part, représente la destruction thermique de matières résiduelles pour générer de l’énergie.
La valorisation des biogaz d’un procédé de biométhanisation ne doit toutefois pas être assimilée à de la valorisation des matières résiduelles, cela s’applique également à l’utilisation des biogaz d’un LET à des fins énergétiques.
État des lieux au Québec
Ce qu’il est convenu d’appeler de la valorisation énergétique n’est encadré par aucun règlement au Québec, et tombe dans un flou entre l’élimination et la valorisation. Les initiatives de valorisation énergétique au Québec sont soit réalisées dans le cadre de projets-pilotes ou encore dans des fours industriels tels que l’on retrouve dans les cimenteries, par exemple. Il faut également savoir que très peu de données existent quant à la nature et à la quantité de matières traitées, ou aux rendements énergétiques des procédés utilisés. Cela est également vrai pour les impacts environnementaux des ces opérations.
Les procédés de traitement thermique autres que l’incinération, tels que la gazéification, la pyrolyse ou la vitrification sont assimilés à des procédés d’élimination selon le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Position du FCQGED sur la valorisation énergétique et la valorisation matière
Une valorisation énergétique qui n’aurait pour seul but que la production d’énergie à partir de matières résiduelles doit être assimilée à de l’élimination. Par exemple, l’incinération avec récupération d’énergie ou le raffinage et la distribution de biogaz issu de l’enfouissement ne sont pas des formes de valorisation des matières résiduelles.
L’utilisation de matières résiduelles comme combustible de substitution, par exemple la combustion de pneus dans les fournaises de cimenteries, doit également être considérée comme de l’élimination.
La production d’une matière utile par traitement thermochimique peut être considérée de la valorisation en fonction de critères qui restent à être établis. Il serait aussi préférable de parler ici de valorisation matière.
Dans tous les cas de procédés de valorisation, il faut toujours prendre en considération que :
- L’importation de matières résiduelles est légalement permise;
- Il n’existe pas actuellement de mécanisme de traçabilité des matières traitées;
- Une matière résiduelle importée à des fins de valorisation peut subir un conditionnement au Québec et ainsi générer des résidus considérés comme ayant été générés au Québec.
Recommandations du FCQGED
- Assimiler la valorisation qui n’aurait pour but que la seule production d’énergie à de l’élimination;
- Avant d’autoriser des infrastructures de valorisation, les objectifs de récupération et de recyclage provinciaux devront être atteints;
- Les activités de valorisation doivent être encadrées par une réglementation provinciale afin d’en établir les conditions. Cette réglementation devrait inclure des critères visant à déterminer :
- La performance, selon la hiérarchie des 3R (réduction, réemploi, recyclage) des générateurs de matières résiduelles;
- Le bilan de gaz à effet de serre (GES) positif du procédé;
- La nature et le rendement de production de sous-produits de la valorisation (produits utiles et rejets);
- Les procédés de valorisation devraient répondre aux critères suivants :
- La valorisation ne doit pas détruire les matières résiduelles, elle doit les transformer en un produit utile (caoutchouc en huile, biomasse en produits chimiques, etc.);
- L’impact environnemental positif du sous-produit généré doit être démontré;
- La valorisation ne doit pas se substituer aux méthodes de recyclage existantes;
- Si une usine de valorisation traite une matière résiduelle qui aurait pu être autrement recyclée en aval, des redevances devraient être perçues à la tonne, à la hauteur de celles qui seraient perçues pour les matériaux de recouvrement dans les LET.
