L’obsolescence programmée et l’écoconception

Main jetant un téléphone mobile dans une poubelle.

L’article L 441-2 du code de la consommation de la France, définie l’obsolescence programmée par « l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement ».

Au contraire, l’écoconception a pour objectif de réduire les impacts environnementaux d’un produit en les prévoyant et en les minimisant dès l’étape de conception. Pour ce faire, toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou emballage sont analysées afin de limiter l’empreinte environnementale du produit et des ressources utilisées pour le fabriquer, tout en assurant la durabilité, le réemploi, la réparabilité et la recyclabilité dudit produit.

L’écoconception entre dans le modèle d’économie circulaire et de lutte contre l’obsolescence programmée.

État des lieux au Québec

Au Québec, aucune législation n’encadre l’obsolescence programmée. Toutefois, la Loi sur la protection du consommateur contient quelques éléments qui peuvent s’en approcher. On y mentionne, par exemple, des durées de garantie de disponibilité de pièces et de services de réparation pour certains biens.

Un projet de loi, qui a été adopté par principe en avril 2021, vise un meilleur encadrement réglementaire de l’obsolescence programmée (Projet de loi n° 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l’obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens). La loi prévoirait notamment l’obligation d’une cote de durabilité par le Bureau de Normalisation du Québec, la reconnaissance du délit d’obsolescence programmée et l’accessibilité à la réparabilité du bien par le consommateur.

Position du FCQGED

S’il est vrai que, trop souvent, un emballage est mis en marché sans s’assurer qu’il sera effectivement recyclé (plastiques biosourcés, multimatières, plastiques émergents, etc.), rien n’est non plus fait encore pour contrer l’obsolescence programmée. Au contraire, l’économie actuelle favorise plutôt les cycles de renouvellement de produits rapides :

  • Les biens de consommation sont de plus en plus conçus pour ne pas être réparés et les services de réparation ont pratiquement disparu;
  • Les garanties des produits offrent maintenant le remplacement du produit plutôt que sa réparation;
  • Les pièces de rechange pour la réparation ne sont pas facilement accessibles ou n’existent tout simplement plus;
  • Pour un produit informatique, même s’il est techniquement en bon état, des mises à jour peuvent le rendre dysfonctionnel et forcer son remplacement.


L’écoconception a pour but de réduire l’empreinte écologique des produits mis en marché. Elle doit viser le réemploi, le recyclage et la réparation des biens.

Recommandations du FCQGED

Concernant l’obsolescence programmée :

 

Concernant l’encadrement des produits issus de l’écoconception :

Concernant les mesures de réparabilité :

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