Résumé
La consigne est un mode de récupération qui s’est montré empiriquement efficace pour simultanément faire face à plusieurs enjeux. Les données issues du terrain au Québec et à l’international montrent que la consigne réduit considérablement les dépôts sauvages de contenants de boissons visés dans l’espace public. Elle permet également de faciliter le recyclage ou le réemploi des contenants récupérés, et notamment de ceux en verre, comparativement à la collecte sélective.
On recense une opinion publique favorable à la consigne et, lorsqu’elle est déjà en place, à son élargissement tant au Québec qu’à l’international. Cette perception positive est une des raisons expliquant l’augmentation rapide des populations couvertes par ce mode de récupération au cours des dernières années, une tendance qui devrait se maintenir à l’avenir.
Les études comparatives des systèmes de consignes retrouvés à travers le monde permettent de mettre en évidence trois principaux facteurs assurant de hauts degrés de performance : un montant de consigne élevé, des lieux de retour nombreux et accessibles, et une quantité et variété importante de contenants visés par le système.
Au Québec, en considérant l’inflation, le montant de consigne applicable à la majorité des contenants visés représente un incitatif économique moindre qu’au moment de la mise en place du système. La modernisation de la consigne a entraîné une restructuration du réseau de lieux de retour qui s’éloigne des meilleures pratiques. La quantité absolue de lieux de retour est également en déclin. Une variété de plus en plus importante de types de contenant a été et sera intégrée au système, ce qui devrait contribuer à augmenter les taux de récupération. Des controverses entourent cependant les activités de conditionnement et de recyclage des contenants de verre et des contenants multicouches.
La plupart des systèmes de consigne sont financés à la fois par la vente des matières récupérées, par les montants de consigne non réclamés et par les contributions des producteurs. Si une contribution des producteurs est exigée, il est recommandé qu’elle soit internalisée. Bien que les contributions des producteurs soient en augmentation depuis la modernisation de la consigne, on s’attend à ce qu’elles demeurent généralement proportionnellement moindres à celles exigées dans le cadre de la collecte sélective.
Introduction
Le système de consigne québécois fait l’objet d’une attention accrue à l’heure actuelle. Le présent document vise à synthétiser des informations générales sur la consigne en tant que mode de récupération ainsi que des données spécifiques à la situation au Québec. Son objectif est d’éclairer les échanges sur la consigne et d’offrir une ressource fiable pour la prise de décision.
Les informations présentées relèvent principalement des données et faits issus du plus récent Bilan de la gestion des matières résiduelles de RECYC-QUÉBEC et des compilations de données internationales publiées par l’organisme Reloop. Elles s’appuient également sur la littérature scientifique et sur les plus récents rapports annuels des organismes de gestion désignés (OGD) chargés respectivement de la consigne et de la collecte sélective.
Enjeux et charactéristiques
Impact de la consigne sur les dépôts sauvages
À l’échelle mondiale, tout comme au Québec, l’émergence historique des systèmes de consigne repose d’abord sur le désir de récupérer des contenants à remplissages multiples (CRM) qui étaient coûteux à remplacer. Ces premiers programmes, comme celui des brasseurs au Québec implanté en 1808, étaient instaurés et gérés par les producteurs pour des motifs économiques. C’est toutefois à partir des années 1980 (et en 1984 au Québec) que les systèmes modernes visant à intégrer les contenants à remplissage unique (CRU) ont émergé. Cette deuxième vague de consignes était notamment une réponse à une problématique alors émergente de dépôts sauvages de contenants de boissons dans l’espace public.
Bien que le domaine de la gestion des matières résiduelles ait considérablement évolué au cours des 50 dernières années, la consigne demeure utile quant à la prévention des dépôts sauvages. En effet, les cas d’adoptions récents de systèmes de consigne sur des contenants de boissons en Occident montrent encore une diminution rapide de la prévalence de ce type d’objet dans l’espace public dans les quelques mois et années suivant la mise en place du système. Une analyse comparative de Reloop a montré que, dans les trois années suivant le déploiement de systèmes de consignes sur les contenants de boissons aux Pays-Bas, en Irlande, en Lettonie, en Slovaquie et en Australie, les dépôts sauvages des produits visés avaient diminué de 56% à 80%.1
Il est également possible de noter une prévalence réduite des matières visées par les programmes de consigne dans l’espace public en comparant les juridictions s’appuyant sur ce mode de collecte et celles n’y ayant pas recours. Par exemple, aux États-Unis, un exercice de nettoyage des berges mené dans une dizaine d’États a permis de comparer la situation de cinq États ayant un système de consigne et de cinq autres n’en ayant pas. Les États ayant une consigne avaient, en moyenne, une prévalence de dépôts sauvages de contenants visés 50% plus faible que les États n’ayant pas de pareil système.2 Des résultats semblables ont pu être observés dans de nombreuses études semblables récentes aux États-Unis3 4, en Australie3 5, et en Europe6.
Ces résultats sont également corroborés par la littérature scientifique et par la littérature grise.7 8 Par exemple, une étude de 2025 note que les résultats de la mise en place de systèmes de consigne sont «sans équivoque » et qu’ils indiquent une réduction significative du nombre de matières visées par le système retrouvées à l’abandon.9
L’adhésion publique à la consigne
La consigne, en tant que mode de récupération, bénéficie d’une large adhésion en termes de participation, mais la population en a également généralement une opinion favorable. Au Québec, un récent sondage de la firme Léger montrait que 70% des répondants étaient en faveur d’un élargissement de la consigne à d’autres types de contenants.10
Le Québec n’est pas un cas unique en termes d’opinion publique favorable à la consigne. En 2025, l’organisme Reloop a analysé les données de plus de 200 sondages d’opinion publique sur la consigne réalisés sur une période de 22 ans (2003 à 2025) à travers le monde entier.11 Les résultats observés sont constants à travers le temps et l’espace. En moyenne, 80% (médiane 81%) des personnes interrogées étaient en faveur de la mise en place d’un système de consigne dans les endroits n’en ayant pas encore un. De plus, les systèmes existants bénéficiaient d’une forte adhésion des populations touchées, avec un support moyen de 85% (médiane 88%). Finalement, comme au Québec, la majorité des personnes ayant accès à un système de consigne souhaitent un élargissement de ce dernier à d’autres types de contenants. Les données montrent un soutien moyen de 78% (médiane 80%) pour cette idée.
Selon Reloop, la perception positive des systèmes de consigne par les populations est à l’origine de l’expansion rapide de ce mode de récupération; en 2025, 360 millions de personnes établies dans 59 juridictions distinctes étaient couvertes par un système de consigne sur les contenants de boisson. En 2027, il est attendu que cette donnée augmente de 79% en couvrant 604 millions de personnes vivant dans 70 juridictions.11
La complémentarité des systèmes de consigne et de collecte sélective
Performance des systèmes
Au Québec, comme dans la plupart des endroits dotés d’un système de consigne, ce dernier coexiste avec d’autres modes de récupération, le plus important étant la collecte sélective. Ces deux modes de récupération affichent certaines différences tant au niveau de la part des matières visées récupérées (taux de récupération) que de la proportion de matières récupérées étant recyclées (taux de valorisation).
Selon les données sur la collecte sélective du plus récent Bilan de la gestion des matières résiduelles de RECYC-QUÉBEC, 66% des matières recyclables générées par les ménages en 2023 étaient récupérées et acheminées vers un centre de tri. De cette part du gisement, 28% des matières étaient rejetées par le centre de tri et 72% étaient acheminées à un conditionneur ou à un recycleur. En tout et pour tout, ce sont donc 48% des matières recyclables générées par les ménages qui étaient recyclées.12 RECYC-QUÉBEC notait alors que le taux sous la barre des 50% depuis 2021 « […] est révélateur des contraintes vécues par l’industrie de la collecte sélective et des limites quant à sa performance ».
Éco Entreprises Québec (ÉEQ), l’organisme de gestion désigné (OGD) chargé de la modernisation de la collecte sélective, a produit un premier rapport annuel en 2025. Néanmoins, la méthodologie utilisée pour évaluer la performance du système diffère considérablement de celle utilisée par RECYC-QUÉBEC pour la production de ses bilans, ce qui limite considérablement les possibilités de comparaison.13 Il est donc difficile de déterminer si le plafonnement de la performance de la collecte sélective a été renversé avec la transition vers un régime de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Pour la consigne, selon RECYC-QUÉBEC, le taux de récupération sur la base du nombre de contenants récupérés était de 65% en 2023 et il était d’environ 60% sur la base du poids pour la même année. Il n’est toutefois pas nécessaire de considérer des pertes additionnelles au niveau du tri. En effet, étant donné que les contenants récupérés transitent par des flux de matières dédiés, leur recyclabilité n’est pas altérée de la même manière que dans le cas de la collecte sélective.14 Ainsi, dans son rapport annuel de 2024, Consignaction (l’organisme de gestion désigné (OGD) responsable de la modernisation de la consigne) rapportait que la totalité des contenants consignés récupérés étaient réutilisés ou recyclés.15 Pris autrement, le taux de valorisation des contenants consignés est égal au taux de récupération, soit environ 60% à 65% en s’appuyant sur le bilan de 2023 de RECYC-QUÉBEC ou environ 62% à 68% en s’appuyant sur le rapport annuel de 2024 de Consignaction.
Au-delà de la situation récente au Québec, une étude paneuropéenne a montré que la consigne était généralement plus efficace que la collecte sélective pour engendrer des taux de récupération et de recyclage élevés.9 Ces mêmes travaux suggèrent que la performance des deux systèmes en termes de taux de récupération est indépendante. La consigne pourrait donc pallier des périodes de plus faible performance de la collecte sélective. De plus, sans établir une comparaison explicite avec la collecte sélective, un exercice récent de revue de la littérature scientifique a mis en lumière le fait que les juridictions ayant un système de consigne affichaient généralement de meilleures taux de valorisation que ceux n’en ayant pas.16
La question du verre
La gestion du verre récupéré est un des enjeux au cœur de la comparaison entre la consigne et la collecte sélective. Historiquement, la collecte sélective n’a pas permis de recycler le verre récupéré sous forme de verre en raison de la contamination du gisement par des matières infusibles (céramique, porcelaine, verre borosilicate (pyrex), etc.). Conséquemment, le verre issu de la collecte sélective était vendu à valeur négative17 par les centres de tri et était utilisé en bonne partie comme matériau de recouvrement ou pour la construction de chemins d’accès dans les lieux d’enfouissement technique.12 Il pouvait également être utilisé dans des procédés de sous-cyclage, comme le sablage au jet (sandblasting). Toutefois, aucun de ces usages n’est aussi souhaitable que le réemploi ou le recyclage sous forme de verre en suivant la hiérarchie des 3RV-E, un principe inclus dans la législation en vigueur au Québec par la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR).
En juillet 2026, l’entreprise Groupe Bellemare a dévoilé un nouveau procédé de conditionnement du verre de la collecte sélective permettant le recyclage du verre récupéré sous forme de verre.18 La qualité du verre issu de ce nouveau traitement pour des fins de recyclages a été validée par la fonderie Owens-Illinois. On ignore toutefois quelle proportion du verre entrant soumis au procédé peut être ensuite recyclée sous forme de verre et quelle part est, par exemple, rejetée durant le processus de conditionnement. Aucune information n’est publiquement disponible quant au coût du nouveau procédé de conditionnement comparativement aux alternatives.
Assurer le conditionnement du verre en vue de le recycler n’est pas un enjeu pour le gisement issu de la consigne; comme pour tous les types de contenants assujettis au système, l’ensemble des contenants de verre récupérés sont réutilisés ou recyclés. On notera d’ailleurs que, bien que la tendance de l’industrie des contenants de boisson à favoriser les contenants à remplissage unique (CRU) se soit accentuée au cours des dernières années, la consigne demeure le seul mode de récupération qui permet le réemploi des contenants de verre.8 Ce débouché est d’ailleurs favorable au recyclage selon la hiérarchie des 3RV-E.
Les facteurs affectant la performance des systèmes de consigne
L’efficacité des systèmes de consignes à générer des taux de récupération élevés des contenants visés. La performance de chaque système dépend néanmoins d’une multitude de facteurs. Bien que certains d’entre eux relèvent de variables extérieures au système, la conception de celui-ci compte parmi les éléments ayant le plus grand impact. À cet effet, l’organisme Reloop a mené une étude comparative de 32 systèmes. Cet exercice a permis d’identifier trois principales caractéristiques ayant une influence sur les taux de récupération observés : un montant de consigne élevé, un réseau de points de retour accessibles et simples d’utilisation, et une grande diversité de contenants visés par le système.19
Le montant de consigne
Pour ce qui est du montant de consigne, il y semble y avoir un consensus dans la littérature quant à l’idée que l’augmentation des montants de consigne augmente les taux de récupération.7 8 9 L’étude de Reloop, quant à elle, a effectué une comparaison des taux de récupération des 32 juridictions a révélé une association positive entre les deux variables; le taux de récupération médian des systèmes ayant une consigne de valeur équivalant à 0,05 € était de 69%. Cette même valeur augmentait à 74% pour les montants de 0,06 € à 0,10 € et à 92% pour les montants de 0,11 € et plus.
En considérant la conversion de monnaie, le montant de consigne s’appliquant à la majorité des contenants visés au Québec est dans la tranche de 0,06 € à 0,10 € (0,10$ CA ≅ 0,06 €). Bien que le taux de récupération le plus récent de Consignaction (62% à 68%) soit plus bas que la médiane de la catégorie, le montant doit être considéré dans un contexte de stagnation, voire de déclin par rapport à l’inflation à l’échelle provinciale. En effet, si la consigne de 0,05 $CA établie en 1984 au Québec avait suivi l’inflation au Canada, son montant devrait être d’au moins 0,14 $CA en 2026 pour représenter le même incitatif économique.
Un rapport de la firme Eunomia Research juge que l’augmentation du montant de consigne au Québec à 0,15 $CA, puis à 0,20 $CA serait une des principales avenues d’atteinte de taux de récupération environnant les 90%.20
Le réseau de lieux de retour
Les travaux comparatifs de Reloop ont permis de mettre en lumière deux dimensions à considérer quant à l’accès et à la simplicité d’utilisation des lieux de retour de contenants consignés. Premièrement, la nature des lieux de retour semble déterminante; les systèmes fondés uniquement sur des lieux de retour déployés à même les commerçants faisant la vente des contenants consignés performent généralement mieux (taux de récupération médian de 90%). À l’inverse, les réseaux reposant uniquement sur des lieux de retour dédiés sont les moins performants (taux de récupération médian de 62%). Les réseaux hybrides, quant à eux, se situent entre les deux extrêmes (taux de récupération médian de 69%). L’OCDE note également que les réseaux reposant sur le retour des contenants chez les commerçants sont les plus performants (quoiqu’elle observe que les modèles hybrides sont en bas du classement).8
Jusqu’à la modernisation de la consigne amorcée en 2023, tous les détaillants faisant la vente de contenants consignés devaient agir comme lieu de retour de ces mêmes contenants. On estimait alors que le nombre d’endroits où il était possible de retourner des contenants consignés se situait entre 8 000 et 10 000. Avec l’augmentation du nombre de types de contenants visés, l’organisme de gestion désigné (OGD) a prévu une diminution du nombre total de lieux de retour et le passage vers un réseau hybride. À terme, le réseau comprendra un minimum de 1200 lieux de retour, dont 400 lieux de retour seront des lieux de retour dédiés gérés par l’organisme de gestion désigné (lieux de retour Consignaction).21 En novembre 2026, on comptait 1756 lieux de retour au Québec. Ces derniers sont divisés entre 1569 lieux de retour chez des détaillants vendant des contenants consignés et 187 lieux de retour Consignaction.
Deuxièmement, la densité des lieux de retour sur le territoire de déploiement du système de consigne semble avoir un impact sur sa performance. En comparant le nombre de personnes desservies par chaque lieu de retour, l’étude de Reloop a permis d’estimer la densité des lieux de retour dans chacune des juridictions étudiées. Bien qu’on observe une forte variation de la performance des systèmes où chaque lieu de retour dessert une faible population (réseaux denses), il y a, malgré tout, une tendance linéaire claire : plus le réseau de lieux de retour est dense, plus le taux de récupération tend à être élevé.
Pour le Québec, l’étude de Reloop utilise des données de 2023. À cette date, l’organisme estimait que chaque lieu de retour desservait environ 2580 personnes, ce qui rendait la province comparable aux réseaux les plus performants en termes de densité. Avec la modernisation de la consigne, on s’attend à une réduction graduelle de la densité des lieux de retour afin de centraliser le réseau autour des centres Consignaction. En novembre 2026, chaque lieu de retour desservait en moyenne 5142 personnes. Si le seuil minimal de 1200 lieux de retour défini par règlement est atteint, on pourrait obtenir un réseau au sein duquel chaque lieu de retour dessert jusqu’à 7525 personnes en moyenne.
Les contenants visés
Les travaux de Reloop sur l’étendue des types de contenants visés par les systèmes de consigne s’appuient principalement sur une analyse d’Eunomia Research.20 En effectuant une analyse de régression sur un échantillon de 36 systèmes de consigne, la firme a relevé que les systèmes incluant peu de types de contenants étaient, en moyenne, 11% moins performants que ceux incluant une quantité modérée ou importante de types de contenants.
Le même rapport d’Eunomia Research se penche sur la seconde pĥase de modernisation de la consigne au Québec, soit celle ayant mené à l’inclusion des contenants de boisson en plastique au système en 2025. Selon le document, le taux de récupération total de ce type de contenant (incluant la consigne et la collecte sélective) devrait, à terme, augmenter de 18%. De plus, sans autre mesure et en s’appuyant uniquement sur le système de consigne, le taux de récupération pour ce type de contenant pourrait atteindre 73%. (p.104)
La dernière phase de modernisation de la consigne, prévue pour le 1er mars 2027, intégrera les contenants à remplissage unique et à remplissages multiples en verre ainsi que les contenants à remplissage unique en fibre et en multicouches.21 En s’appuyant sur les meilleures pratiques identifiées par Reloop et par Eunomia Research, cette inclusion pourrait augmenter la performance du système de consigne au niveau de la récupération.
La dernière phase du processus de modernisation a toutefois suscité des divisions à deux égards distincts. D’une part, en date de novembre 2026, il n’existe pas de débouchés au Québec pour le recyclage de l’ensemble de contenants multicouches générés. Selon Consignaction, à terme, ce seront 13 000 à 15 000 tonnes de ce type de contenant qui transiteront par le système de consigne chaque année. L’organisme anticipe récupérer de 5 000 à 8 000 tonnes de ce gisement pour la première année de leur intégration au système. Or, la seule usine capable de prendre en charge les contenants multicouches récupérés au Québec ne peut actuellement traiter qu’entre 3 000 et 4 000 tonnes de contenants par année. Cette même entreprise a entamé des travaux qui devraient lui permettre de traiter la totalité du gisement d’ici la fin de l’année 2028.22
D’autre part, la décision de Consignaction de construire sa propre usine de conditionnement afin de traiter le verre des contenants à remplissage unique qui seront consignés à compter de mars 2027 a suscité la controverse. En juin 2026, des médias ont mis en lumière le projet de Consignaction.23 Ce dernier a rapidement été contesté par les trois entreprises de conditionnement de verre en activté au Québec qui s’attendaient à recevoir des parts importantes du gisement. Les entreprises jugent notamment que le projet d’usine de Consignaction entraîne un dédoublement des capacités de traitement tout en nuisant à la viabilité économique des procédés actuellement en place.24 De son côté, Consignaction a affirmé que les conditionneurs existants n’avaient pas la capacité de traiter le verre à un degré de qualité suffisant. Le gestionnaire de la consigne a également fait valoir que le fait de posséder sa propre usine de conditionnement du verre aurait pour avantage de réduire les cotisations de ses membres.25
Le financement de la consigne
Selon Reloop, le financement de la plupart des systèmes de consigne repose sur trois piliers : les montants de consigne non réclamés, la revente des matières récupérées, et les contributions des producteurs.26 L’importance relative de chacun de ces éléments varie selon les systèmes; si une des sources de revenu est en baisse et que les coûts du système demeurent stables, les autres sources de revenu devront compenser cette diminution. Ainsi, de manière générale, on considère que les contributions des producteurs sont amenées à augmenter à un rythme similaire aux taux de récupération. En effet, des taux de récupération élevés impliquent nécessairement une baisse des montants de consigne non réclamés.
Toujours selon Reloop, le fait d’internaliser les contributions des producteurs, soit de les intégrer sans distinction dans les coûts d’exploitation des entreprises, fait partie des meilleures pratiques.26 Une telle manière de procéder est considérée comme étant davantage alignée avec le principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui est à la base de la plupart des systèmes de consigne modernes, incluant celui du Québec. À l’inverse, les systèmes au sein desquels le coût est payé directement par le consommateur peuvent davantage donner l’impression qu’une taxe est appliquée, ce qui peut réduire l’adhésion de la population.
Au Québec, avec la modernisation de la consigne, c’est l’organisme de gestion désigné, c’est-à-dire Consignaction, qui aura le contrôle du montant des contributions des producteurs. D’ailleurs, bien que le règlement oblige les producteurs à internaliser ces coûts, il leur permet tout de même de diffuser le montant payé lors de la mise en marché de leurs produits. Si un producteur a opté pour cette option, le commerçant peut également afficher la contribution au moment de l’achat et sur la facture du consommateur en précisant la fonction du montant et un affichant un lien permettant d’obtenir plus d’informations.21
Comme pour la collecte sélective, les contributions des producteurs exigées dans le cadre du système de consigne sont modulées en fonction du type de matière qui est mis en marché. Depuis le début de la modernisation de la consigne, les montants des contributions ont augmenté. Cette situation est attribuable à l’augmentation des coûts d’exploitation du réseau et au niveau de performance de ce dernier.27 À partir de mars 2027, Consignaction prévoit fixer le montant des contributions aux montants suivants :
| Matière | Format | Contribution au 1er mars 2027 |
| CRU en métal | 100 ml à 2 l | 0,03 $ |
| CRU en plastique | 100 ml à 2 l | 0,07 $ |
| CRU en verre | 100 ml à 499 ml | 0,08 $ |
| CRU en verre | 500 ml à 2 l | 0,13 $ |
| CRM en verre | 100 ml à 499 ml | 0,08 $ |
| CRM en verre | 500 ml à 2 l | 0,08 $ |
| CRU en multicouche | 100 ml à 2 l | 0,03 $ |
Il est difficile de comparer les coûts de la consigne et de la collecte sélective pour les producteurs, puisque les contributions sont déterminées différemment. En effet, là où un montant est associé à chaque contenant mis en marché pour la consigne, les contributions sont déterminées en fonction du tonnage de matières mises en marché dans le cas de la collecte sélective.28 Toutefois, de manière générale, on devrait s’attendre à ce que les producteurs paient proportionnellement moins en étant assujettis au système de consigne.8 16 D’un côté, les coûts occasionnés sont amortis par les montants de consigne non réclamés. De l’autre, pour certaines matières, comme le verre ou l’aluminium, un montant supérieur peut être extrait de la revente des matières récupérées par la consigne en raison de la plus faible intercontamination des matières.29
Références
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[2] Clean Virginia Waterways Of Longwood University. 2020. Littered Bottles and Cans: Higher in Virginia Than in States with Bottle Bills. https://drive.google.com/file/d/1wyDpBGJcjUj6uOuddgOuzg_OK3w8lRpW/view
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[4] Keep America Beautiful. 2020. National Litter Study : Summary Report : May 2021. https://kab.org/wp-content/uploads/2021/05/Litter-Study-Summary-Report-May-2021_final_05172021.pdf
[5] Brodie, S. et al. 2025. Drivers of environmental debris in metropolitan areas: A continental scale assessment. Marine Pollution Bulletin (215) : 117851. https://doi.org/10.1016/j.marpolbul.2025.117851
[6] Ocean Conservancy. 2024. International Coastal Cleanup : 2024 Report. https://oceanconservancy.org/wp-content/uploads/2024/09/ICCAnnualReport2024_Digital.pdf
[7] Picuno, C. et al. 2025. The potential of Deposit Refund Systems in closing the plastic beverage bottle loop: A review. Resources, Conservation and Recycling (212) : 107962. https://doi.org/10.1016/j.resconrec.2024.107962
[8] OCDE. 2022. Deposit-refund systems and the interplay with additional mandatory extended producer
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[9] Sidorczuk-Pietraszko, E. et al. 2025. Are Deposit–Return Schemes an Optimal Solution for Beverage Container Collection in the European Union? An Evidence Review. Sustainability 17 (19) : 8791. https://doi.org/10.3390/su17198791
[10] FCQGED. 2026. Sondage Léger : La consigne a toujours la faveur des Québécois·es. https://fcqged.org/communiques/sondage-consigne-faveur-quebecoises/
[11] Reloop. 2025. Public support for deposit return systems : Fact sheet update – September 2025. https://www.reloopplatform.org/wp-content/uploads/2025/09/20250924_PublicSupportDRS_FactSheet_VFinal.pdf
[12] https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/bilan-gmr-2023-complet.pdf
[13] FCQGED. 2026. Un an de collecte sélective modernisée : quoi retenir du premier bilan d’ÉEQ ? https://fcqged.org/blogue/bilan-eeq-2025/
[14] Reloop. 2025. Global snapshot: Deposit return system performance around the world. https://www.reloopplatform.org/wp-content/uploads/2025/11/20251124_Regional-snapshot-of-DRS-performance_Mini-FactSheet_vFinal.pdf
[15] Consignaction. 2025. Rapport annuel 2024. https://consignaction.ca/wp-content/uploads/2025/10/aqrcb-rapport-annuel-2023-2024.pdf
[16] Lakhan, C. 2024. Evaluating the effectiveness, costs, and challenges of deposit return systems for beverage containers: A meta-analysis. World Journal of Advanced Engineering Technology and Sciences 13(01) : 112–131. https://doi.org/10.30574/wjaets.2024.13.1.0397
[17] RECYC-QUÉBEC. 2024. Prix moyen par catégorie de matières en dollars la tonne métrique ($ / tm). https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/indice-prix-moyen.pdf
[18] La Presse. 13 juillet 2026. Recyclage du verre : Fini, l’enfouissement. https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2026-07-13/recyclage-du-verre/fini-l-enfouissement.php
[19] Reloop. 2025. Deposit return systems: Key factors impacting performance. https://www.reloopplatform.org/wp-content/uploads/2025/11/20251124_Key-factors-impacting-DRS-performance_FactSheet_vFinal.pdf
[20] Eunomia Research. 2024. Achieving 90% Recovery of Plastic Beverage Containers. https://eunomia.eco/reports/achieving-90-recovery-of-plastic-beverage-containers/
[21] Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/Q-2,%20r.%2016.1
[22] Radio-Canada. 6 novembre 2026. La pinte de lait, le nouveau défi de la consigne au Québec. https://ici.radio-canada.ca/article/info/2298756/lait-jus-contenant-consigne-quebec-environnement
[23] La Presse. 22 juin 2026. Consigne sur les contenants de boisson : L’industrie du verre se dit flouée par Consignaction. https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2026-06-22/consigne-sur-les-contenants-de-boisson/l-industrie-du-verre-se-dit-flouee-par-consignaction.php
[24] Journal de Montréal. 23 octobre 2026. Nouvelle usine de Consignaction: 500 emplois en péril. https://www.journaldemontreal.com/2026/10/23/nouvelle-usine-de-consignaction-500-emplois-en-peril
[25] Radio-Canada. 17 novembre 2026. La guerre du verre fait rage au Québec. https://ici.radio-canada.ca/article/info/2301145/guerre-verre-consigne-recyclage
[27] Reloop. 2026. The role of producer fees in deposit return systems. https://consignaction.ca/wp-content/uploads/2026/10/webinaire-contribution-mars-2027-fr.pdf
[28] Éco Entreprises Québec. Grilles de taux utiles pour votre déclaration. https://www.eeq.ca/entreprises-tout-sur-votre-role/grilles-de-taux-utiles-pour-votre-declaration
[29] RECYC-QUÉBEC. Indice du prix des matières 1991-2023. https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/sites/default/files/documents/indice-prix-matieres-sommaire-1991-2023.pdf
