Ma grand-mère disait toujours : si on fait deux omelettes avec six œufs pour chacune d’elle et que l’une est deux fois plus grande que l’autre, regarde leur épaisseur. Ben, c’est que j’ai fait avec le bilan de la collecte sélective modernisée qui est sorti tout récemment. Tout est une question de perspective. En 2025, c’est 80 % des contenants, imprimés et emballages qui ont été acheminés aux recycleurs alors que ce taux n’était que de 48% en 2023, et ce, avec sensiblement les mêmes quantités, soit autour de 600 000 tonnes dans les deux cas. Explications d’abord et peut-être un coup de gueule après.
Tout d’abord, il faut bien comprendre que les bilans de la collecte sélective qui servaient précédemment à avoir un portrait de notre performance citoyenne globale en matière de récupération et de recyclage, c’est fini. Le bilan de la collecte sélective modernisée n’a pas pour objectif de déterminer si nous nous améliorons ou pas avec la gestion de nos matières recyclables. Non, la réalisation de nouveaux et de futurs bilans sont dorénavant assujettis à un cadre réglementaire bien défini. L’industrie des contenants, imprimés et emballage – représentée par Éco Entreprises Québec (EEQ) – doit uniquement prendre en compte les quantités qu’elle met en marché annuellement, avec les quantités de matières recyclables récupérées dans les bacs de récupération résidentiels.
Le présent calcul de la nouvelle performance de la récupération ne tient plus compte des matières recyclables que l’on jette à la poubelle ou celles que l’on met dans un bac de récupération au travail ou dans la rue. Non, seulement les matières recyclables récupérées par l’entremise de notre bac bleu (ou vert) sont considérées. Ça restreint pas mal le gisement considéré, ce qui fait bondir – et pas à peu près – le taux de récupération résidentiel qui se situe dans le dernier bilan à 87 %. Un peu plus, et on le qualifierait de stalinien.
Un point à faire ici. Ce n’est pas EEQ qui a décidé de revoir les modes de calculs. EEQ ne fait qu’appliquer ce que le règlement lui demande d’appliquer. Le règlement ne lui demande pas de faire des caractérisations pour voir si nous jetons des matières recyclables aux poubelles comme le faisait RECYC-QUÉBEC. En fait, le règlement dont il est question ici est relativement comparable à ce qui est exigé des autres producteurs assujettis au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE).
Cette nouvelle approche pour calculer la récupération nous enlève quelque chose collectivement, je pense. Les bilans précédents, tels qu’ils étaient présentés par RECYC-QUÉBEC, n’étaient certes pas parfaits sur le plan de la méthodologie, mais au moins ils permettaient d’avoir un aperçu de notre performance globale en matière de récupération et de recyclage. Ce n’est quand même pas rien. Nous assimilons beaucoup notre performance environnementale au Québec au rapport que nous avons avec nos matières résiduelles. Maintenant, ce ne sera plus possible de le faire, à moins que RECYC-QUÉBEC ne décide de poursuivre la production de bilans de notre gestion des matières résiduelles un peu identiques à ce qu’ils étaient auparavant. Cela demanderait toutefois un partage de données et un arrimage avec EEQ, ce qui ne serait pas nécessairement simple à accomplir pour toute sorte de raisons : ressources, méthodologies, confidentialité, etc.
Oui, parce que ce n’est pas avec nos performances sur la récupération de notre peinture, de nos huiles ou encore de nos batteries qui nous servent d’indicateurs sur notre performance environnementale en tant que citoyens. Notre performance est intimement liée avec celle sur la gestion des nos matières recyclables, que ces dernières soient jetées à la poubelle, dans un bac en bordure de rue, à la maison ou au bureau.
Mon coup de gueule maintenant. Quelques jours après que le bilan de la collecte sélective modernisé ne nous soit présenté, le ministère de l’Environnement a publié une position administrative portant sur le règlement sur la collecte sélective. Pour ceux et celles qui ne le savent pas, une position administrative est un document qui a force de loi dès sa publication. Il vient en fait valider immédiatement des modifications réglementaires à venir pour un règlement visé. Ce document devient caduc quand les modifications réglementaires sont officiellement adoptées. Bref, c’est un document bien pratique pour apporter maintenant des changements à être entérinés plus tard.
Le hic, c’est que le document qui nous intéresse a été rendu public le 23 mars dernier, alors qu’il était déjà en vigueur depuis une semaine, avant même le dévoilement officiel du bilan de EEQ. Pour des raisons d’arrimage, de budget provincial, de ficelles qui restaient à attacher, son annonce n’aurait apparemment pas pu être faite plus tôt.
Alors que le bilan des producteurs dressé par EEQ est somme toute assez positif (on parle d’un taux de récupération de 87 % et d’un taux d’acheminement à des fins de recyclage de 80 %, rappelons-le), la position administrative reporte la publication d’un premier bilan officiel à 2031, soit dans 5 ans. Elle reporte également la collecte dans l’ensemble des institutions et commerces au plus tard en 2034, idem pour les établissements en santé et services sociaux et dans les industries, mais en 2035 (!) toutefois. Pratiquement toutes les mesures prévues initialement sont ainsi repoussées de plusieurs années.
Je ne parle pas ici des taux de récupération dont les reports de leur application passent tous de 2027 à 2030, avec des diminutions des objectifs initiaux de récupération et de valorisation à la baisse. Plusieurs de ces objectifs sont même plus bas que ceux prescrits dans la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles de même que dans son plus récent plan d’action.
Aussi, lorsqu’on y songe, les modifications apportées par la position administrative ne l’ont certainement pas été suite au constat que les objectifs du règlement n’étaient pas raisonnablement atteignables. Non, on les connaît depuis plusieurs années et ils ont, de surcroît, été l’objet de consultations publiques. Le gouvernement a voulu ici réduire la charge financière des entreprises visées par ce programme de REP : en faire moins sur une plus longue période de temps pour compenser la hausse des coûts de la collecte sélective municipale. C’est quand même quelque chose pour un règlement qui a souvent été montré comme une mesure-phare en environnement par le présent gouvernement, avec celui sur l’élargissement de la consigne. On est loin de l’époque où le gouvernement martelait qu’il ne céderait pas aux pressions des lobbies pour faire avancer ses mesures environnementales.
Maintenant, le règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles m’apparaît maintenant comme en étant un sans réelle portée, amoindri et sans dents.
Avant, il me semble que le gouvernement attendait au moins un an ou deux avant d’apporter des allègements réglementaires afin de répondre aux récriminations de producteurs. Qu’adviendra-t-il justement avec le règlement sur l’élargissement de la consigne et qui devrait être appliqué dans toute sa portée dans moins d’un an ? Honnêtement, nous sommes encore loin du compte dans le déploiement de 1 200 lieux de retour de Consignaction, notamment en ce qui a trait à la collecte des contenants de boisson en verre, particulièrement les bouteilles de vins et de spiritueux. Assisterons-nous encore à la publication d’une position administrative pour, encore une fois, reporter cet échéancier ?
Mais la question que je me pose est celle-ci : un gouvernement peut-il édicter ou modifier un règlement dont les objectifs qu’il contient sont en-deçà de ceux contenus dans une politique provinciale qui est elle-même enchâssée la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement ?
Éditorial paru dans l’infolettre de mars 2026
