Obsolescence programmée – FCQGED

Modification à la Loi sur la protection du consommateur : Une avancée majeure pour contrer l’obsolescence programmée
1 juin 2023-Communiqué-Déchets, gestion des matières résiduelles, Loi et règlement, Obsolescence programmée, Réduction à la source-
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Modification à la Loi sur la protection du consommateur : Une avancée majeure pour contrer l’obsolescence programmée Montréal, 1er juin 2023 —Le Front commun québécois [...]
Dépôt du projet de loi 29 visant à lutter contre l’obsolescence programmée
1 juin 2023-Encadrement et organisation, Lois et règlements, Observatoire, Obsolescence programmée, Principes et mouvements-gestion des matières résiduelles, loi 29, Obsolescence programmée, réparation-
Retour vers les archives de l'observatoire Dépôt du projet de loi 29 visant à lutter contre l'obsolescence programmée Le 1er juin 2023, le [...]