Modification du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Le 1er juin 2022, le gouvernement du Québec a modifié le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises (RRVPE). Ce règlement, initialement adopté en 2011, s’inscrit dans une optique de responsabilité élargie des producteurs. La plupart des dispositions de la modification réglementaire sont entrées en vigueur le 30 juin 2022. Les modifications visaient à la fois à favoriser une meilleure application du règlement et à y assujettir de nouvelles catégories de produits.

Faits saillants :

Avec la prise en importance du commerce en ligne, on a cru bon de revoir la définition des entreprises visées par le règlement. Effectivement, il y avait la perception d’un problème d’équité entre les entreprises qui vendent des biens dans des commerces physiques, qui étaient visées par le règlement, et les entreprises hors Québec qui vendent directement des biens aux consommateurs, qui ne l’étaient pas. Le gouvernement a donc opté pour inclure ce dernier type de commerce à la catégorie des entreprises visées.

Il a été noté que l’existence de systèmes de récupération et de valorisation informels nuisait à la fois à une bonne traçabilité des produits visés et à la performance des programmes officiels. Afin de résoudre cette problématique, les modifications apportées interdisent de récupérer ou de valoriser des produits visés par le règlement autrement que par le biais des programmes officiels.

Le gouvernement a remarqué que les programmes actuels peinaient à atteindre les taux de récupération minimaux indiqués dans la version antérieure du règlement. Conséquemment, il a choisi de reporter l’application des taux de récupération prévus jusqu’à présent et de décélérer la croissance des taux de récupérations minimaux futurs.

Dans la version antérieure du règlement, lorsqu’une entreprise n’arrivait pas à atteindre les taux de récupération minimaux, elle s’exposait à des pénalités financières. Ces pénalités étaient versées au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État. Avec la modification, les pénalités devront plutôt être obligatoirement utilisées par l’entreprise afin de financer son programme de récupération. L’entreprise devra également présenté un plan de redressement à RECYC-QUÉBEC afin de démontrer que les mesures dans lesquelles elle aura investi lui permettront d’atteindre les taux de récupération prescrits.

Afin d’assurer une meilleure transparence, les entreprises visées par de règlement devront dorénavant rendre publics les résultats de leur programme de récupération et de valorisation de manière annuelle.

De nouvelles catégories de produits seront graduellement intégrées aux produits visés par le règlement entre janvier 2023 et juin 2025. Il s’agit, dans l’ordre chronologique d’intégration, des petites piles et des batteries au plomb-acide, des appareils réfrigérants de laboratoire, des plastiques agricoles, des contenants pressurisés de combustibles et des produits pharmaceutiques.

Pour en savoir plus :

  • Article du MELCCFP concernant la modification du règlement
  • Modification du règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
  • Présentation vulgarisée de la modification du règlement
  • Webdiffusion du MELCCFP expliquant les grands principes de la modification du règlement
  • Article de RECYC-QUÉBEC concernant le RRVPE