Modernisation de la consigne au Québec

Le 8 juin 2022, le gouvernement du Québec a adopté un règlement visant la modernisation de la consigne sur les contenants de boissons. Le règlement est entré en vigueur le 7 juillet 2022 et prévoit la mise en place de la consigne modernisée à compter du 1er novembre 2023 avec un ajout au système des contenants en fibre, dont les multicouches, à partir du 1er novembre 2025.

 

Faits saillants :

Le règlement élargira la catégorie des contenants visés par le système de consigne. En effet, la nouvelle procédure ne sera plus fondée principalement sur le type de boisson visé, comme c’était le cas auparavant, mais plutôt sur le type de contenant utilisé. Ainsi, bien que la loi offre une définition des boissons dites « prêtes-à-boire » qui est la catégorie de produits visée, il insiste davantage sur les contenants qui seront assujettis à la consigne, soit les contenants de plus de 100 millilitres et de moins de 2 litres utilisés pour mettre en marché les boissons en question.

Le nouveau système sera fondé sur le principe de responsabilité élargie des producteurs. Dans ce contexte, ce seront les personnes et entreprises qui mettent en marché les produits visés qui auront la responsabilité de financer et mettre en place le système de consigne. Plus concrètement, les personnes visées par le règlement devront devenir membre d’un organisme de gestion désigné (OGD) mandaté par RECYC-QUÉBEC pour assurer la mise en place et l’exécution des nouvelles procédures. En continuité avec l’idée de responsabilisation des producteurs, le gouvernement impose des objectifs à l’OGD, mais il lui laissera une grande flexibilité dans la mise en place des moyens permettant de les atteindre. L’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB) est l’OGD désigné jusqu’en 2027.

Le règlement prévoit un montant initial de la consigne de 0,10$ pour tous les types de contenants à l’exception des contenants en verre de 500 millilitres et plus, contenants pour lesquels le montant est plutôt fixé à 0,25$

Les taux de performances exigés dans le contexte du règlement varient selon le type de matière dont sont composés les contenants. Les taux de récupération s’échelonnent entre 70% (contenants multicouches) et 90% (contenants à remplissages multiples en verre) d’ici 2030. Les taux de valorisation, quant à eux, varient entre 65% (contenants multicouches) et 90% (contenants à remplissages multiples en verre) d’ici 2030. Pour une liste plus complète des taux de performance prescrits, cliquez ici.

Pour en savoir plus :

  • Article du MELCCFP concernant la modernisation de la consigne
  • Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
  • Présentation vulgarisée du règlement
  • Webdiffusion du MELCCFP expliquant la modernisation de la consigne
  • Foire aux questions de RECYC-QUÉBEC concernant la modernisation de la consigne
  • Site de l’Association québécoise de récupération des contenants de boissons (AQRCB), l’organisme de gestion désigné (OGD) en charge de la consigne jusqu’en 2027.