Suite au dépôt du projet de loi n°65 – Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective – la commission parlementaire des transports et de l’environnement a tenu des consultations particulières afin de mieux guider la réglementation qui encadrera la réforme de la collecte sélective et l’élargissement de la consigne.
Mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°65 en matière de consigne et de collecte sélective
