Fiche d’information G1

La planification provinciale

La planification provinciale est un outil de gestion des matières résiduelles (GMR) qui a pour but de guider les parties prenantes de la GMR vers l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de GMR. Pour y parvenir, la planification provinciale permet d’uniformiser certaines pratiques, de développer une vision globale et à long terme et de favoriser le développement de filières québécoises pour éviter l’exportation des matières recyclables et favoriser une équité interrégionale en ce qui a trait à l’élimination des déchets.

État des lieux au Québec

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige que les municipalités régionales réalisent des Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) qui seront révisés tous les sept ans. Les PGMR doivent viser l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise en gestion des matières résiduelles (PQGMR). RECYC-QUÉBEC effectue une analyse de conformité lors de la révision du PGMR.

La planification provinciale se limite donc à fixer les objectifs de la PQGMR et à donner les compétences aux municipalités régionales quant aux outils ou méthodes auxquels elles peuvent avoir recours pour la gestion de leurs matières résiduelles.

Il n’y a donc pas de réelle planification provinciale de la gestion des matières résiduelles ni de mécanisme de suivi ou de rétroaction pour pallier ou prévenir une situation problématique

Position du FCQGED sur cet enjeu

La planification provinciale en matière de GMR est très limitée et, dans les faits, ce sont bien souvent les municipalités qui doivent être les maîtres d’œuvre des mesures prévues dans les PGMR. Cette gestion morcelée favorise :

Une hétérogénéité des pratiques de gestion et de communication d’une municipalité à l’autre entraînant une certaine confusion chez les citoyens;
Un manque de contrôle sur les infrastructures d’élimination privées desservant plusieurs régions, causant ainsi des crises cycliques de capacités d’élimination;
L’exportation de matières résiduelles d’une région à l’autre et la déresponsabilisation des générateurs de déchets;
La gestion par mégasites d’enfouissement, favorisant l’importation massive de déchets d’autres régions. L’élimination des déchets au Québec relève plus souvent qu’autrement d’activités strictement commerciales que d’une réelle planification provinciale;
Une grande diversité dans la qualité des matières recyclables. L’absence de standardisation rend difficile le développement de filières de recyclage dans la province.

L’absence de planification provinciale s’accompagne d’une absence d’imputabilité envers le gouvernement quant à l’atteinte ou non des objectifs de la PQGMR.

Recommandations du FCQGED

En ce qui a trait à une planification provinciale de l’élimination :

Interdire, autant que possible, l’exportation interrégionale de déchets en prévoyant, entre autres, des quantités maximales de matières résiduelles à être éliminées par région (ou par secteurs pour les communautés métropolitaines);
Évaluer les besoins d’élimination au Québec, et prévoir le nombre et la capacité des lieux d’enfouissement technique qui doivent être implantés par région administrative;
Développer des programmes de financement pour l’implantation de nouveaux lieux d’enfouissement technique, notamment à partir des montants des redevances à l’élimination et au recouvrement qui seraient perçus.

En ce qui a trait à une planification provinciale du recyclage :

Planifier prioritairement les opérations de tri, de conditionnement et de reventes des matières recyclables selon les besoins des recycleurs locaux;
Encadrer et uniformiser la qualité des matières vendues à des fins de recyclage;
Implanter des centres de tri spécialisés qui effectuent un surtri de certaines matières pour en maximiser leur qualité et leur utilisation par des recycleurs locaux;
Uniformiser les matières acceptées dans les différentes filières de récupération.

En ce qui a trait à une planification provinciale du réemploi :

Développer des contenants réutilisables dans le cadre de la consigne publique, notamment pour le vin importé en cuve et embouteillé au Québec;
Intégrer des objectifs obligatoires de réemploi dans les ententes de responsabilité élargie des producteurs;
Implanter des outils et des incitatifs de redistribution des aliments invendus;
Déployer des programmes de formation en réemploi et réparation des biens de consommation au travers des réseaux d’enseignement.

En ce qui a trait à la communication et à la gouvernance :

Élaborer un plan de communication provincial pour les efforts d’information, sensibilisation et éducation des citoyens et des institutions, commerces et industries. Dans ce plan de communication, inclure un meilleur étiquetage de la recyclabilité et la réparabilité des produits, ainsi que des certifications pour les produits écoconçus, compostables, etc. ;
Déclarer RECYC-QUÉBEC comme l’entité imputable de l’atteinte ou non des objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles;
Effectuer des bilans annuels de la gestion des matières résiduelles au Québec et en uniformiser leur contenu.