La valorisation au Québec : à quelles conditions?

Dans le cadre de la consultation ciblée sur l’élimination des matières de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), le Front commun a dû préciser sa position sur la valorisation. Lisez l’éditorial de notre directeur Karel Ménard pour connaître les conditions nécessaires à l’implantation, le cas échéant, d’usines de valorisation. Toutefois, Le Front commun maintient qu’il faut privilégier la gestion des déchets par l’enfouissement sélectif, sécuritaire et régional. Un prétraitement à l’enfouissement devrait être appliqué, et, pour la CMM, un LET devrait être implanté dans chacun des cinq sous-secteurs du territoire. Pour l’ensemble de nos recommandations, lisez le mémoire complet que nous avons soumis à la CMM.

Il y a quelques jours à peine, le Front commun remettait son mémoire à la Communauté métropolitaine de Montréal sur l’élimination de ses matières résiduelles. Cette consultation en étant une ciblée, nous avons donc eu l’idée de partager avec vous notre position sur la valorisation que l’on retrouve dans ce mémoire.

Le Front commun s’est toujours opposé et s’opposera toujours à la valorisation énergétique dont le seul et unique but est de produire une source d’énergie à partir de matières résiduelles. Même si ces dernières nous sont parfois présentées comme un carburant de substitution, de l’énergie verte ou encore une forme d’économie circulaire, nous estimons que cette pratique n’est ni plus ni moins une forme de destruction de nos ressources, donc de l’élimination.

Cela étant dit, il ne faut pas croire que le Front commun s’oppose à toute forme de valorisation. Déjà en 1996, dans le cadre des premières audiences génériques sur la gestion des déchets au Québec, le FCQGED demandait à ce que soient davantage étudiés des procédés thermiques comme la pyrolyse ou la gazéification qu’il qualifiait à l’époque de prometteurs.

Cependant, pour qu’ils soient considérés réellement comme des formes de mise en valeur reconnues, ces procédés de valorisation doivent absolument respecter certains critères, notamment :

1. Les activités de valorisation doivent être encadrées par une réglementation provinciale afin d’en établir les conditions qui verra notamment à s’assurer de la performance des générateurs sur le plan des 3R, d’un bilan GES positif, ou encore de déterminer la nature et du taux de production des sous-produits de la valorisation (produits utiles et rejets) ;

2. De la nécessité pour les générateurs d’avoir atteint leurs objectifs de récupération et de recyclage avant tout recours à la valorisation ;

3. La valorisation ne doit pas détruire les matières résiduelles, elle doit les transformer en un produit utile (caoutchouc en huile, biomasse en produits chimiques, etc.) ;

4. L’impact environnemental positif du sous-produit généré doit être démontré lors de sa production et de son utilisation ;

5. La valorisation ne doit pas se substituer aux méthodes de recyclage existantes ;

6. Si une usine de valorisation traite une matière résiduelle qui aurait pu être autrement recyclée en aval, des redevances devraient être perçues à la tonne, à la hauteur de celle qui serait perçue pour les matériaux de recouvrement dans les LET.

Aussi comme la simple production d’énergie à partir d’une matière résiduelle ne suffirait pas pour être reconnue comme étant une forme de valorisation acceptable, pas plus que l’utilisation de matières résiduelles comme carburant de substitution, il serait donc plus approprié de parler de valorisation thermique ou encore de valorisation matière.

Ainsi, l’utilisation de pneus (ou de toute autre matière) en cimenterie devrait donc être considérée comme étant de l’élimination au sens de la Loi, avec tout ce que cela comporte.

De plus, les installations qui satisferaient à ces exigences et qui feraient effectivement de la valorisation thermique devraient être l’objet d’un suivi assidu de la part des autorités publiques et devraient être en mesure de produire, sur une base régulière, des audits de performance environnementale indépendants afin de démontrer qu’elles répondent en permanence aux critères énumérés ci-haut.

Aussi, si cela vous intéresse, dans le cadre des présentes audiences sur la gestion des résidus ultimes au Québec, de faire vôtres un ou plusieurs critères mentionnés plus haut, n’hésitez pas!

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