Commentaires du FCQGED

sur le Projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

Le 26 janvier 2022, le projet de règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants a été publié dans la  Gazette officielle du Québec. Ce projet de règlement vise à encadrer l’élargissement du système de consigne publique selon une approche de responsabilité élargie des producteurs. Dans le cadre de la consultation publique entourant la présentation du projet de règlement, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets présente une série de commentaires en vue de bonifier le document.