Commentaires du FCQGED
sur le projet de loi S-234 visant l’interdiction d’exporter des plastiques à des fins d’élimination
En octobre 2023, le Sénat canadien faisait l’étude en comité du projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques). Le projet de loi, très court, vise essentiellement à interdire l’exportation de plastiques à des fins d’élimination. Appelé à témoigner devant le Sénat, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets (FCQGED) a rédigé un bref mémoire suggérant notamment d’aller au-delà du projet envisagé en limitant à la source la quantité de plastiques à usage unique qui sont mis en marché.
Pour en apprendre davantage, vous pouvez consulter notre mémoire ci-dessous ou suivre le lien suivant afin d’assister à notre témoignage devant le Sénat :