Mesures d’écofiscalité Les mesures d’écofiscalité en gestion des matières résiduelles (GMR) sont les différents modes de perception de fonds ou d’incitatifs financiers qui peuvent être appliqués afin de favoriser une consommation responsable et une gestion écologique des déchets. État [...]
L’Information, la Sensibilisation et l’Éducation (ISÉ) Les mesures d’information, sensibilisation et éducation (ISÉ) œuvrent en faveur de la démocratisation qui permet de : aider les citoyens d’en savoir davantage sur les activités environnementales (information) ; toucher les citoyens sur une cause qu’il ne [...]
Acceptabilité sociale et implication citoyenne La gestion des déchets a un impact important sur la population et le paysage des municipalités. En ce sens, les citoyens doivent être entendus et impliqués activement dans les processus décisionnels et dans le suivi des activités [...]
La gestion des résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) et des sols contaminés Les résidus de construction, rénovation et démolition (CRD) sont issus principalement des chantiers d’infrastructures et de bâtiments. Parmi les [...]
Matières résiduelles des industries, commerces et institutions (ICI) Les industries, commerces et institutions (ICI) représentent toutes les organisations publiques et privées qui produisent des biens, matériaux ou aliments, ou qui offrent des services. Outre les matières dangereuses, radioactives et biomédicales, ainsi [...]
La traçabilité La traçabilité est un principe selon lequel tout déplacement d’une matière résiduelle est documenté : de la collecte à sa destination finale, que ce soit sa mise en valeur ou son élimination, ainsi qu’à toutes les étapes intermédiaires. [...]
La régionalisation La gestion des matières résiduelles par région administrative, et a fortiori par municipalité régionale de comté (MRC), favorise une meilleure prise de conscience et une plus grande responsabilisation de la population, des acteurs socio-économiques et des élus. La [...]
La planification provinciale La planification provinciale est un outil de gestion des matières résiduelles (GMR) qui a pour but de guider les parties prenantes de la GMR vers l’atteinte des objectifs de la Politique québécoise de GMR. Pour y parvenir, la planification provinciale [...]
Les produits jetables et à usage unique Les produits jetables et à usage unique comprennent tout produit ou emballage mis en marché dans une optique d’usage de courte durée, et qui n’est pas conçu pour être réemployé ou réutilisé. La [...]
L’obsolescence programmée et l’écoconception L'article L 441-2 du code de la consommation de la France, définie l'obsolescence programmée par « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en [...]