Planification régionale et gestion municipale

Introduite dans la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en 1999, la planification régionale met de l’avant l’un des principes fondamentaux du FCQGED, soit la régionalisation des matières résiduelles. La planification régionale a pour objectif de limiter l’exportation de déchets entre régions, tout en permettant à chaque région de gérer ses matières résiduelles en fonction des enjeux qui leur sont propres.

La gestion municipale des matières résiduelles est encadrée par la notion de plan de gestion des matières résiduelles (PGMR) et reçoit divers soutiens financiers de provenance gouvernementale.

1. Plan de gestion des matières résiduelles

Depuis 1999, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE, art. 53.7) oblige les municipalités à élaborer et à maintenir en vigueur un PGMR, ou à déléguer ces tâches à un groupement de municipalités locales. Ces PGMR doivent être conformes aux exigences de la LQE, notamment en étant compatible avec les politiques gouvernementales de GMR.

Une première génération de PGMR ont été adoptés et mis en œuvre dans le cadre de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR) 1998-2008. L’adoption de la nouvelle PQGMR pérenne et de son plan d’action 2011-2015 a mené à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une deuxième génération de PGMR compatibles avec les nouveaux objectifs nationaux. Ces PGMR doivent faire l’objet d’une révision au terme de la cinquième année de leur mise en œuvre, processus déjà entamé dans certaines régions.

Pour plus d’informations sur les PGMR et pour des outils concernant leur élaboration et leur mise en œuvre :

2. Financement de la gestion municipale des matières résiduelles

Pour appuyer les municipalités dans la saine gestion de leurs matières résiduelles et pour les aider à limiter l’enfouissement au profit de la valorisation des matières, le gouvernement du Québec a mis en place deux outils de financement.

Le Régime de compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles a pour objectif de favoriser une certaine responsabilisation des producteurs de matières visées par règlement : contenants et emballages, imprimés et journaux. Les producteurs de ces matières recyclables doivent verser une contribution qui sera remise aux municipalités afin de compenser les coûts de la collecte sélective : collecte, transport, tri et conditionnement des matières.