» Mémoires @ Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets

Les revendications et les principes défendus par le FCQGED se trouvent au coeur des mémoires produits par l'organisme dans le cadre de consultations publiques au sujet de projets soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ou de lois et règlements proposés par les municipalités ainsi que par les gouvernements provinciaux et fédéraux.

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Mémoires de 2015
 

Mémoire sur le document de consultation intitulé « Cible de réduction d’émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030 »

 

Commentaires sur le PMGMR de la CMM

 

Mémoire sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020

 
Mémoire de 2014
 
Mémoire de 2013

 

Commentaires sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles.

 
Mémoires de 2012

 

Commentaires sur le Projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2012-2017 de la Ville de Laval

 

Mémoire sur le projet d'agrandissement du LET de Waste Management à Drummondville (secteur Saint-Nicéphore)

 
Mémoire de 2011
 

Mémoire sur le Projet de loi no 130, Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en œuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds

 
Mémoires de 2010
 

Mémoire sur le Projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant la gestion des matières résiduelles et modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

 

Mémoire sur le projet de Politique québécoise de gestion des matières résiduelles et sur son Plan d'action 2010-2015

 

Commentaires sur le Projet de règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

 
Mémoire de 2009
 

Commentaires déposés au Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) dans le cadre du projet de Plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs

 
Mémoires de 2008
 

Mémoire déposé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le cadre du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par Waste Management

 

Mémoire sur le projet de Plan directeur de gestion des matières résiduelles de l'agglomération de Montréal 2008-2012

 

Mémoire déposé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) dans le cadre du projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Lachenaie (secteur nord) par BFI-Usine de triage Lachenaie ltee.

 

Mémoire déposé à la Commission permanente des Transports et de l'Environnement du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur la gestion des matières résiduelles.

 
Mémoire de 2007
 

Commentaires déposés à la Commission permanente des Transports et de l'Environnement du Québec dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable

 
Mémoires de 2006
 

Mémoire sur le projet de loi loi n° 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives déposé à la Commission de l'économie et du travail

   

Mémoire sur la proposition de plan d'action 2007-2009 du Premier plan stratégique de développement durable de la collectivité montréalaise déposé à la Commission d'agglomération sur l'environnement, le transport et les infrastructures

   

Mémoire sur les modes de collecte sélective à Montréal déposé à la Commission sur le transport, la gestion des infrastructures et l'environnement

   

Mémoire sur les dispositions réglementaires proposées pour l'exportation et l'importation de déchets non dangereux déposé à Environnement Canada

 
Mémoires de 2005
 

Mémoire sur le Projet de loi n° 107, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement déposé à la Commission des transports et de l'environnement

   

Mémoire déposé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement dans le cadre de la consultation sur le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Thomas de Joliette par Dépôt Rive-Nord inc.

   

Mémoire déposé dans le cadre de la Consultation sur le projet de Plan de développement durable du Québec

   

Commentaires sur le Projet de règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles et des sols contaminés

 
Mémoires de 2004
 

Commentaires sur le Projet de règlement relatif à la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles

   

Mémoire déposé au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement dans le cadre du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie par la compagnie Intersan Inc.

 
Mémoires de 2003
 

1.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'agrandissement d'un lieu d'empilement sanitaire de Lachenaiepar BFI-Usine de triage Lachenaie ltée

 

2.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'agrandissement d'un lieu d'empilement sanitaire de Lachenaie par BFI-Usine de triage Lachenaie ltée

   

1.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Matane

 

2.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'établissement d'un lieu d enfouissement sanitaire à Matane

   

Mémoire sur le droit de regard déposé dans le cadre de la consultation publique sur le projet de plan de gestion des matières résiduelles par la MRC Riviève-du-Nord

   

Mémoire sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal

 
Mémoires de 2002
 

Notes pour la Commission parlementaire sur le projet de loi 102, loi modifiant la loi sur la qualité de l'environnement et la loi sur la société québécoise de récupération et de recyclage

   

Projet de Règlement modifiant la Règlement sur l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement

 
Mémoires de 2001
 

1.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d agrandissement d'un lieu d enfouissement sanitaire de Saint-Athanase par Compo-Haut-Richelieu

 

2.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire de Saint-Athanase par Compo-Haut-Richelieu

   

1.Mémoire déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire Argenteuil-Deux-Montagnes par la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM)

 

2.Mémoire déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire Argenteuil-Deux-Montagnes par la Régie intermunicipale Argenteuil-Deux-Montagnes (RIADM)

   

1.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'implantation d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda par le Consortium Multitech-GSI Environnement

 

2.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'implantation d un lieu d'enfouissement sanitaire à Rouyn-Noranda par le Consortium Multitech-GSI Environnement

 
Mémoires de 2000
 

Commentaires sur le projet de règlements sur l'élimination des matières résiduelles

 
Mémoires de 1999
 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets sur la consultation publique sur la gestion de l'eau au Québec

   

1.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire par la ville d Amos

 

2.Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre des audiences publiques tenues par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) sur le projet d'établissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire par la ville d Amos

   

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets sur l'avant-projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matières de gestion des déchets

 
Mémoires de 1998
 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets présenté dans le cadre des audiences du BAPE sur l'agrandissement d'un lieu d'enfouissement de débris de construction et de démolition à Saint-Nicéphore par les compagnies Gestion Jules Joyal inc. et Gestion Michel Joyal inc.

   

Commission nationale sur les finances et la fiscalite locales

   

Critique du plan d'action québécois sur la gestion des matières résiduelles 1998-2008

 
Mémoires de 1996
 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre de la Commission de developpement de la metropole : Le projet de loi no 92 dans le contexte actuel de la gestion des déchets

 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre de la Commission sur la gestion des matières residuelles au Québec : pourquoi demander des audiences publiques sur la gestion des déchets

 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre de la Commission sur la gestion des matieres residuelles au Québec : Table des matières

 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre de la Commission sur la gestion des matieres residuelles au Québec : Liste des symboles, acronymes et abréviations

 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre de la Commission sur la gestion des matieres residuelles au Québec : Le gouvernement du Québec doit mettre fin à toute forme d'incinération de déchets

 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre de la Commission sur la gestion des matieres residuelles au Québec : Conclusion

 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre de la Commission sur la gestion des matieres residuelles au Québec : Bibliographie

 

Mémoire du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets déposé dans le cadre de la Commission sur la gestion des matieres residuelles au Québec : Contributions à ce mémoire

   
Mémoire du syndicat des employé(e)s de magasins et de bureau de la SAQ (SEMBSAQ) concernant la consigne des bouteilles de vin. SEMBSAQ
 
Mémoire de 1995
 

L'analyse du cycle de vie énergétique : Un outil de sélection pour une réduction des déchets à la source

 

 



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