Mémoire du FCQGED

déposé dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n°65 en matière de consigne et de collecte sélective

Suite au dépôt du projet de loi n°65 – Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective – la commission parlementaire des transports et de l’environnement a tenu des consultations particulières afin de mieux guider la réglementation qui encadrera la réforme de la collecte sélective et l’élargissement de la consigne.