Fiche d'information G3

La traçabilité

La traçabilité est un principe selon lequel tout déplacement d’une matière résiduelle est documenté : de la collecte à sa destination finale, que ce soit sa mise en valeur ou son élimination, ainsi qu’à toutes les étapes intermédiaires.

La traçabilité permet d’établir la performance d’un système de récupération et de poser un bon diagnostic en cas de problèmes dans la chaîne de mise en valeur. Elle permet également des redditions de comptes plus complètes et précises. Ultimement, une traçabilité adéquate et des redditions de comptes publiques contribueront à accroître la confiance des citoyens envers les systèmes de récupération et donc sa bonne participation.

État des lieux au Québec

Au Québec, il n’existe actuellement aucune obligation légale d’appliquer des mécanismes de traçabilité sur les matières résiduelles.

Pour ce qui est des matières recyclables issues de la collecte sélective municipale, les seules informations qui nous sont communiquées – notamment dans les bilans de RECYC-QUÉBEC – proviennent de sondages envoyés à des centres de tri, conditionneurs et recycleurs et qui sont remplis sur une base volontaire avec de l’information qui ne peut être validée.

Pour ce qui est des matières destinées à l’élimination, l’information concernant les tonnages est précise car sa divulgation au MELCC fait partie des obligations légales des exploitants. Toutefois, la provenance de ces matières résiduelles est un peu plus difficile à obtenir avec précision, notamment à cause des opérations de transbordement des matières résiduelles et des routes de collectes des transporteurs qui peuvent s’effectuer dans plusieurs municipalités.

En termes d’encadrement réglementaire, il est seulement indiqué à l’objectif 18 du Plan d’action 2019-2024 de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR) de : Mettre en place les outils appropriés pour avoir une traçabilité des matières et mieux suivre la performance de la gestion des matières résiduelles au Québec avec un mécanisme de traçabilité obligatoire avant 2024. Il est à noter que l’action no 39 du Plan d’action 2011-2015 de la PQGMR prévoyait déjà un règlement sur la traçabilité des matières résiduelles, et ce, pour l’année 2011.

Position du FCQGED sur cet enjeu

Une réglementation pour exiger la traçabilité des matières récupérées a déjà été promise il y a 10 ans.

Le FCQGED croit que, en l’absence de traçabilité des matières, il est très difficile, voire impossible, d’obtenir un haut degré de fiabilité des données pour l’élaboration de bilans sur la gestion des matières résiduelles et de suivre adéquatement la performance des programmes de détournement des matières résiduelles à l’élimination.

La traçabilité devrait s’appliquer sur les matières récupérées au Québec mais également sur les matières importées en sol québécois à des fins de valorisation

Des mécanismes de traçabilité efficace permettraient de:

  • Suivre les matières résiduelles, de leur génération à leur destination finale, en incluant leurs étapes intermédiaires ;

  • Responsabiliser davantage les producteurs ;

  • Responsabiliser davantage exploitants d’installations de traitement de matières résiduelles ;

  • Évaluer la performance des systèmes de récupération, tri, conditionnement et recyclage ;

  • Localiser les problématiques dans la chaîne de mise en valeur ;

  • Développer des opportunités de mise en marché pour les matières recyclables;

  • Mieux connaître les gisements de matières afin de développer localement des filières de recyclage et de réemploi ;

  • S’il y a lieu, certifier qu’un système d’économie circulaire est réellement établi;

  • Informer adéquatement le citoyen du cheminement des matières générées.

RECOMMANDATIONS DU FCQGED

  • Adopter, par règlement, le principe de traçabilité à l’ensemble des matières résiduelles résidentielles, issues des ICI ou du secteur CRD ;

  • Rendre obligatoire le transfert des données de traçabilité des entreprises et organismes vers RECYC-QUÉBEC ;

  • Évaluer la performance notamment en fonction des taux de recyclage et non plus en fonction des taux d’acheminement des matières à des fins de recyclage ;
  • Effectuer des bilans annuels de la gestion des matières résiduelles au Québec, avec la publication des destinations des matières en vue de leur recyclage ou de leur réemploi, des taux de recyclage, de réemploi et de rejets;
  • Instaurer une clause émettant l’obligation d’effectuer une traçabilité des matières dans les appels d’offres publics.

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