Fiche d'information G2

La régionalisation

La gestion des matières résiduelles par région administrative, et a fortiori par municipalité régionale de comté (MRC), favorise une meilleure prise de conscience et une plus grande responsabilisation de la population, des acteurs socio-économiques et des élus. La régionalisation nous amène à diminuer la taille des infrastructures de traitement ou de disposition des déchets contribuant ainsi à les rendre plus acceptables socialement.

État des lieux au Québec

La Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) exige que les municipalités régionales réalisent des Plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) qui seront révisés tous les sept ans. Les PGMR doivent viser l’atteinte de la Politique québécoise en gestion des matières résiduelles (PQGMR). L’article 53.9 stipule notamment que les PGMR doivent comprendre :

« un énoncé des orientations et des objectifs à atteindre en matière de récupération, de valorisation et d’élimination des matières résiduelles, lesquels doivent être compatibles avec la politique gouvernementale […] ».

La LQE prévoit également que les MRC ont un « droit de regard », c’est-à-dire qu’elles peuvent interdire ou limiter les quantités de matières résiduelles éliminées sur leur territoire provenant de l’extérieur. Dans les faits, cependant, les MRC hôtes de mégasites d’enfouissement ont toutes signé des ententes monétaires avec les exploitants de ces derniers afin de ne pas avoir recours à l’application d’un droit de regard trop contraignant.

Position du FCQGED sur cet enjeu

La régionalisation est l’un des quatre principes du FCQGED. Elle permet de favoriser une meilleure prise de conscience et une plus grande responsabilisation de la population, des acteurs socio-économiques et des élus vu la proximité géographique des installations de traitement et d’élimination. Elle permet également de réduire le transport des matières résiduelles.

Le législateur s’est inspiré de ce principe pour en faire ce qui est convenu d’appeler la « planification régionale ». Son but n’est pas la gestion régionale des matières résiduelles en tant que telle, mais bien de donner la responsabilité de la gestion de ces dernières aux MRC. Les MRC sont ainsi devenues des territoires de planification pour les matières résiduelles et peuvent donc décider d’importer ou d’exporter celles-ci si elles le désirent. Elles peuvent théoriquement en limiter leur importation en appliquant le « droit de regard » :

  • Souvent présentée comme un service essentiel, l’élimination des déchets est essentiellement une activité commerciale au Québec, concentrée au sein de trois compagnies exploitant des mégasites d’enfouissement. À elles seules, ces compagnies traitent 80 % de tous les déchets de la province destinés à l’enfouissement. Ces compagnies ont prioritairement des comptes à rendre à leurs actionnaires ou à leurs propriétaires plutôt qu’à la population québécoise ou aux différents paliers de gouvernement;

  • Ayant pour principal objectif l’enfouissement d’un maximum de matières résiduelles, ces compagnies peuvent se permettre d’offrir des coûts d’élimination très bas, en raison de leur fort volume d’élimination. Toute volonté d’une prise en charge locale de ses matières résiduelles par une MRC exportatrice est sérieusement compromise par ce système;

  • Cette situation a notamment contribué au manque d’infrastructures locales de réemploi et de recyclage;

  • Bien qu’elles doivent planifier la gestion des déchets générés sur leur territoire, les municipalités ne sont donc pas outillées pour encourager réellement les industries, commerces et institutions à participer aux efforts de récupération des matières recyclables et compostables;

  • L’actuelle situation au Québec rend quasiment impossibles toutes mesures visant une planification à long terme de l’élimination des déchets au Québec.

Pour atteindre une réelle gestion régionale des matières résiduelles, les déchets devraient idéalement être éliminés dans les régions où ils sont générés. Diminuer la taille des lieux de traitement et d’élimination contribue à les rendre plus acceptables socialement, surtout si les lieux d’enfouissement se limitent aux déchets générés dans la région administrative sur le territoire régional.

RECOMMANDATIONS DU FCQGED

Afin de profiter de tous les bénéfices liés à la régionalisation de la GMR au Québec, le FCQGED recommande de :

  • Établir une planification de l’élimination à l’échelle des régions administratives. Celles-ci devront éliminer leurs résidus ultimes à l’intérieur de leur territoire. Les MRC et municipalités d’une même région administrative devraient donc se concerter et, avec l’appui du ministère de l’Environnement et de RECYC-QUÉBEC, déterminer les besoins en élimination et établir des lieux d’enfouissement régionaux capables de répondre aux besoins;

  • Maintenir les plans de gestion des matières résiduelles à l’échelle des MRC pour planifier notamment l’opérationnalisation des collectes et des communications;

  • La gestion des matières organiques devrait se faire le plus localement possible et devrait donc être maintenue dans les PGMR;
  • Dans le cas de la Communauté métropolitaine de Montréal, chaque sous-secteur devrait éliminer ses déchets sur son territoire, ce qui implique l’implantation de lieux d’enfouissement technique sur la Rive-Nord, à Laval, à Montréal, et dans l’agglomération de Longueuil ainsi que sur la Rive-Sud;
  • Développer des programmes de financement pour développer des infrastructures régionales de traitement des déchets (enfouissement, réemploi et recyclage/compostage).

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