Matières résiduelles des industries, commerces et institutions (ICI)

Les industries, commerces et institutions (ICI) représentent toutes les organisations publiques et privées qui produisent des biens, matériaux ou aliments, ou qui offrent des services.

Outre les matières dangereuses, radioactives et biomédicales, ainsi que les rejets liquides et gazeux, une grande quantité de matières résiduelles issues des ICI est assimilable aux matières résiduelles municipales (cartons, papiers, métaux, plastiques, verres, matières organiques, matériel informatique, etc.). Certains ICI peuvent également avoir des rejets de production en quantités importantes.

État des lieux au Québec

Sans pouvoir les quantifier précisément, une grande proportion des matières résiduelles générées au Québec proviennent des activités des ICI. Cette proportion serait de l’ordre de 45-50 %. Actuellement, la gestion des matières résiduelles par les ICI n’est pas encadrée de façon appropriée. Il est donc difficile de quantifier ou d’assurer la traçabilité de ces matières.

Le tableau 1 donne un aperçu des matières générées et récupérées auprès des ICI, tirées du Bilan 2018 de la gestion des matières résiduelles de RECYC-QUÉBEC, ainsi que du Rapport sectoriel de RECYC-QUÉBEC dans le cadre du mandat du BAPE sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes.

Tableau 1 : Matières résiduelles générées et récupérées par les ICI.

	Total provincial (tonnes)	Quantités issues des ICI (tonnes)	% issues des ICI
Matières éliminées	5 361 000	1 901 000	35 %
Matières organiques putrescibles générées	5 183 000	3 246 000	63 %
Matières organiques putrescibles recyclées	2 267 000 (44 %)	1 592 000 (49 %)	70 %
Matières recyclables récupérées	993 000	360 000	36 %

Bien que certains petits ICI soient intégrés aux collectes municipales des déchets et des matières recyclables, la plupart d’entre eux sont laissés à eux-mêmes. Pourtant, plusieurs ICI se distinguent par un flux de matières qui est stable, homogène et prévisible, ce qui pourrait faciliter leur gestion. La matière la plus fréquemment récupérée à des fins de recyclage est le carton de boîtes, une matière rarement contaminée, homogène, dont le tri à la source est facile, et qui offre une bonne valeur de revente.

RECYC-QUÉBEC offre un accompagnement aux ICI en ce qui a trait à leur gestion des matières résiduelles (GMR), sous la forme du programme ICI on recycle+. Enfin, les symbioses industrielles permettent des maillages qui favorisent la valorisation de matières résiduelles entre différents ICI.

En ce qui a trait à l’élimination, rien n’oblige les ICI à envoyer leurs matières résiduelles dans un lieu d’élimination régional (s’il en existe). De plus, les ICI, tout comme l’ensemble des générateurs de matières résiduelles, peuvent exporter leurs déchets dans d’autres régions, provinces, voire dans d’autres pays.

Position du FCQGED

Selon le FCQGED, les ICI manquent d’encadrement et d’accompagnement pour la gestion de leurs matières résiduelles. Les ICI génèrent une majeure partie des matières résiduelles à l’échelle provinciale et une attention plus importante devrait leur être accordée.

Bien que les ICI doivent être pris en compte dans l’élaboration des PGMR des MRC, les municipalités et MRC n’ont pas les outils légaux nécessaires afin d’assurer la participation des ICI de leur territoire à l’atteinte des objectifs de GMR. Entre autres, le secret industriel rend difficile l’accès aux informations en lien avec la nature et les quantités de matières résiduelles générées, ainsi que la gestion qui en est faite.

Considérant que les MRC ont la responsabilité d’élaborer des plans de gestion des matières résiduelles pour l’ensemble des résidus générés sur leur territoire et considérant que le calcul de la performance municipale dans le cadre des redevances à l’élimination prend en compte les ICI du territoire, il va de soi que les MRC devraient pouvoir impliquer plus activement les ICI dans l’élaboration et la réalisation de leur PGMR.

Considérant que certains ICI opèrent leur propre lieu d’enfouissement à usage personnel, il serait important de pouvoir avoir un portrait des activités de ces sites.

Recommandations du FCQGED

Afin de favoriser la récupération et la valorisation des matières résiduelles dans les ICI dans une optique de planification régionale, le FCQGED recommande de :

- inclure une caractérisation des matières résiduelles ;
- indiquer les actions prises pour assurer la récupération et la valorisation des matières (collectes, tri à la source, symbioses, etc.)

Pour les ICI, produire des bilans sur la gestion des matières résiduelles et les fournir aux MRC ;
Des ICI pourraient se regrouper pour l’élaboration de leur PGMR (notamment pour les centres commerciaux, les artères commerciales, les parcs industriels, etc.) ;
Dans une optique d’exemplarité de l’État, appuyer les institutions dans l’élaboration et la mise en oeuvre de leur PGMR, favorisant entre autres : la réduction, le réemploi, le recyclage, l’approvisionnement et les événements écoresponsables ;
Développer des débouchés locaux pour certaines matières résiduelles problématiques chez les ICI : plastiques automobiles, verres plats des fabricants de fenêtres, plastiques hospitaliers, etc. ;
Encourager le développement de symbioses industrielles ;Encourager le développement de symbioses industrielles ;
Développer une plateforme d’échanges de matières secondaires telle la défunte Bourse québécoise des matières secondaires (BQMS) ;
En ce qui a trait à l’élimination des matières résiduelles des ICI, instaurer des mécanismes priorisant l’élimination sur une base régionale.