Fiche d'information E2

La consigne

La consigne est un mode de récupération de matières résiduelles, associé à un montant perçu auprès du consommateur lors de l’achat d’un produit. Ce montant est remboursé au consommateur en totalité ou partiellement (consigne différentielle).

Les consignes non réclamées ou qui sont retenues (dans le cas d’une consigne différentielle) peuvent servir à financer les activités de récupération et de valorisation de produits consignés.

État des lieux au Québec

Consignes publiques

La consigne publique du Québec couvre des contenants à remplissage unique (CRU), c’est-à-dire des contenants qui seront récupérés en vue d’être recyclés et non pas réemployés. L’objectif initial de cette politique était de réduire les déchets sauvages, notamment ceux jonchant le bord des autoroutes.

La consigne publique actuelle couvre les CRU de bière, de boissons de malt, de boissons gazeuses et d’autres boissons associées. Le système est autofinancé par les consignes non réclamées par les consommateurs. Les taux de récupération actuels pour la consigne publique sont d’environ 70%. Pour la fraction récupérée, le taux de recyclage atteint pour sa part près de 100 %.

La consigne publique fait l’objet d’un projet d’élargissement qui visera dorénavant tous les contenants de boisson prête à boire de 100 millilitres à 2 litres. Les montants de la consigne seront également ramenés à 0,10$ par contenant, excepté pour les contenants de vins et spiritueux, qui seront consignés à hauteur de 0,25$. Des réflexions et des projets pilotes sont actuellement en cours afin d’établir les détails de la gestion de cette consigne et d’un éventuel réseau de points de dépôt.

Des organismes sans but lucratif favorisent la récupération de contenants consignés sauvages. Les deux organismes, Valoristes, coopérative de solidarité et Valoristes Québec, remettent le montant de la consigne aux citoyens qui récupèrent et rapportent ces contenants.

Consignes privées

Que ce soit pour des contenants visés ou non par la consigne publique, les producteurs peuvent implanter un programme de consigne privée pour la récupération de leurs produits. Ces produits couvrent des contenants à remplissage multiple (CRM), et leur récupération permet aux producteurs de nettoyer et réemployer lesdits contenants. Ces produits sont exemptés de la consigne publique.

Parmi les consignes publiques au Québec, on retrouve :

  • la consigne sur les CRM de bière de l’Association des brasseurs du Québec : les bouteilles ambrées à usage multiple ont un taux de récupération de 98%, et sont réutilisées en moyenne 15 fois avant leur fin de vie utile ;
  • les cruches d’eau de 8L et plus de l’Association des petits embouteilleurs d’eau du Québec ;
  • les tasses réutilisables de l’organisme La vague ;
  • les bouteilles de verre de lait de La Pinte.

Position du FCQGED sur cet enjeu

Pour le Front commun québécois pour un gestion écologique des déchets (FCQGED), la consigne présente plusieurs avantages comme mode de récupération :

  • l’incitatif financier permet de limiter les dépôts sauvages et favorise la récupération des contenants consommés hors foyer;

  • en fonctionnant sur un principe de tri à la source, la consigne permet une qualité de matière récupérée très élevée et donc une recyclabilité quasi-absolue de la matière.

En ce sens, le FCQGED est favorable à un élargissement de la consigne. Il croit toutefois que l’élargissement de la consigne doit :

  • faciliter la vie des consommateurs ;

  • favoriser le maintien des systèmes de consigne privée sur les CRM.

Un système de consigne qui s’autofinance grâce aux montants de consigne non réclamés devient déficitaire lorsque les taux de récupération sont trop élevés. Une consigne différentielle, où une partie de la consigne est non-remboursable, pallie ce problème.

La consigne permet la mise en place de systèmes de réemploi des contenants, comme c’est le cas pour les bouteilles de bière de l’Association des brasseurs du Québec. Le réemploi ayant un impact environnemental inférieur au recyclage, sa pratique devrait être développée davantage au Québec. Le FCQGED est favorable au maintien de ces consignes privées en parallèle du système de consigne publique.

RECOMMANDATIONS DU FCQGED

Dans le cadre du projet d’élargissement de la consigne, le FCQGED recommande de :

  • Développer un réseau de quelques centaines de points de dépôts. Ces points de dépôts doivent être distincts des commerces d’alimentation, mais peuvent y être attenants. Ils doivent avoir une capacité d’accueil suffisante et qui favorise le retour facile et rapide des contenants ;

  • Que le réseau de points de dépôts soit privé ou public, les producteurs doivent contribuer à sa gestion ou son financement à leur juste part ;

  • Accepter l’entièreté des contenants de la consigne publique dans les points de retour, que ce soit des points de dépôts privés ou publics ;
  • Évaluer différents modes de remboursement de la consigne (en argent, sous forme de passages de transport en commun, etc.);
  • Encourager le maintien des systèmes de consigne privée sur les CRM ;
  • Favoriser, pour les contenants de la consigne publique, le développement de nouveaux réseaux de CRM, notamment pour encourager le réemploi des bouteilles utilisées pour l’embouteillage de vins au Québec ;
  • Proposer, à même les points de retour de contenants consignés, des contenants d’apport volontaire pour des contenants non couverts par la consigne (verre alimentaire, par exemple).

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