Fiche d'information A1

Audiences publiques du BAPE

L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes

Qu’est-ce que le BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) tient un rôle d’information, de consultation et d’enquête sur des projets soumis à des études d’impact sur l’environnement. Mandatées par le ministre responsable de l’environnement au Québec, les commissions du BAPE donnent la parole aux citoyens, groupes et organismes pour recueillir leurs considérations, opinions et questionnements sur le projet étudié. Les commissions du BAPE produisent ensuite une série d’avis et de recommandations dans un rapport remis au ministre qui est par la suite rendu public.

Qu’en est-il du BAPE sur les résidus ultimes » ?

Les audiences publiques du BAPE sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes ont débuté le 28 janvier 2021 et se termineront au mois de décembre 2021. Dans son mandat, la commission du BAPE doit faire l’état des lieux de l’élimination des déchets, et évaluer les méthodes et technologies de traitement des résidus ultimes

Le résidu ultime est le déchet qui ne peut être ni réemployé, ni recyclé, ni valorisé

Au cours de leur mandat, les commissaires ont étendu leur analyse de la situation, incorporant tous les enjeux de la gestion des déchets, de la production d’un bien jusqu’à sa fin de vie, en passant par la consommation et le recyclage.

Dates clés des audiences

Date Sujet:
23 mars au 1er avril 2021 : Première partie des audiences : les citoyens, groupes et organismes posent leurs questions aux commissaires afin d’en apprendre davantage sur la gestion des résidus ultimes.
13 au 29 avril 2021 : Ateliers d’échange et de réflexion : des groupes, organismes approfondissent ensemble des questions et enjeux de la gestion des déchets.
14 mai 2021 : Dépôt de mémoire : Citoyens, groupes, organismes et autres organisations peuvent remettre un mémoire ou un commentaire à la commission. Ces personnes doivent aviser le BAPE de leur intention de déposer un mémoire avant le 3 mai 2021.
Assemblée citoyenne : 100 citoyens seront sélectionnés de façon aléatoire pour répondre à des questions sur la gestion des déchets.
Dès le 25 mai 2021 : Deuxième partie de l’audience publique : Les personnes intéressées présentent leurs mémoires.

À qui s’adressent ces audiences ?

Les audiences sur l’état des lieux et la gestion des résidus ultimes s’adressent à tous les citoyens, groupes et organismes qui se sentent concernés par la consommation, la production de déchets, le recyclage ou encore l’élimination des déchets. La gestion des déchets commence dès la production d’un bien, et les audiences actuelles traitent d’une grande variété de sujets qui visent une meilleure gestion des déchets et des ressources :

Comment y participer ?

Toute personne peut participer aux audiences du BAPE. Si vous avez une réflexion ou un questionnement sur la gestion des déchets, faites-vous entendre par les commissaires du BAPE, et faites leur parvenir un mémoire!

Qu’est-ce qu’un mémoire ?

Un mémoire est une opinion, un questionnement, une inquiétude ou une recommandation, qui est déposé sous forme écrite. Il peut être écrit en quelques lignes ou en plusieurs pages. Il a pour objectif de vous faire entendre auprès des commissaires des audiences publiques. Ces commissaires pourront donc considérer votre réflexion dans leurs recommandations faites au ministre de l’Environnement. Votre participation est importante, et donne l’heure juste sur les préoccupations citoyennes!

Afin d’éclairer davantage les concepts étudiés dans le cadre du BAPE et pour vous appuyer dans vos réflexions et vos recommandations, le Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets mettra à votre disposition des fiches d’information sur les différents thèmes abordés.

Partagez sur vos réseaux sociaux

Print Friendly, PDF & Email

Imprimez et sauvegardez en PDF

L’info à portée de main

Dans le cadre de la commission du BAPE (Bureau d’audiences publiques sur l’environnement) sur L’état des lieux et la gestion des résidus ultimes, le FCQGED vous offre des fiches d’information sur de nombreux sujets pertinents. Nous vous encourageons fortement à en apprendre davantage sur les enjeux de la gestion des déchets par le biais de ces fiches que vous pourrez diffuser à travers vos réseaux, télécharger ou imprimer. Nous vous invitons également à utiliser ces informations pour la rédaction de votre propre mémoire à l’intention du BAPE.
Consultez la liste des fiches disponibles