Fiche d'information E3

L’apport volontaire

L’apport volontaire (ou dépôt volontaire) est un mode de collecte des matières résiduelles qui agit comme un complément ou une alternative à la collecte sélective de porte-à-porte ou à la consigne.

L’apport volontaire s’effectue à des points de dépôt et nécessite un déplacement des consommateurs. En ce sens, l’apport volontaire ressemble à la consigne, mais ne propose pas nécessairement d’incitatif financier au consommateur. Les points de dépôt se présentent généralement sous la forme de conteneurs fixes, mobiles ou semi-enfouis, de cloches, de bacs, de boîtes ou de bâtiments dédiés.

Les matières récupérées de la sorte sont souvent triées à la source et répondent à une mission ou à des besoins environnementaux, sociaux ou économiques. De ce fait, les débouchés de l’apport volontaire favorisent souvent le réemploi et le recyclage local.

État des lieux au Québec

La collecte des matières recyclables au Québec se fait majoritairement par collecte de porte-à-porte, ou par la consigne. Cependant, l’apport volontaire reste une pratique populaire pour des matières précises (contenants de verre, produits visés par des programmes de responsabilité élargie des producteurs, compostage communautaire) ou non réglementées (vêtements, meubles, petits articles ménagers), ou encore pour des organismes et entreprises à mission environnementale ou sociale (friperies et ressourceries).

En ce qui a trait à la collecte par apport volontaire des matières visées par la REP, les taux de récupération peuvent atteindre des extrêmes de l’ordre de 140% (peintures), ou aussi faibles que 9% (téléphones cellulaires), 8% (lampes fluocompactes) et 3% (tablettes, ordinateurs portables).

Les écocentres sont également basés sur le principe d’apport volontaire et centralisent plusieurs initiatives : récupération des résidus de construction (CRD), rénovation et démolition, récupération des matières visées par la REP, récupération du verre, cloches de récupération de tissus. Certains écocentres proposent également du réemploi pour certaines matières.

En ce moment, l’apport volontaire connaît une popularité grandissante grâce à l’implantation de nombreux points de dépôt de récupération des contenants de verre. Débuté en 2012 dans la MRC de la Minganie, et popularisé dès 2015 grâce aux efforts de citoyens qui ont encouragé son implantation dans la municipalité de Saint-Denis-de-Brompton, ce principe de récupération du verre permet le tri à la source du verre et son recyclage en nouveau verre. Depuis, une soixantaine de points de dépôt ont été mis en place au Québec.

En janvier et février 2021, les points d’apport volontaire du verre de la province ont permis de récupérer 825 tonnes de matière qui sera recyclée. Les frais afférents à la collecte de cette matière et encourus par les municipalités sont compensés par le Régime de compensation pour la collecte sélective des matières recyclables de la collecte sélective.

Position du FCQGED sur cet enjeu

L’apport volontaire est complémentaire à la consigne et à la collecte sélective pêle-mêle, et permet des avantages indéniables. Notamment, cette méthode de collecte implique un tri à la source nécessaire au recyclage de certaines matières, notamment le verre.

Malgré l’élargissement de la consigne sur, notamment, les bouteilles de vin et de spiritueux, les dépôts volontaires de verre maintiennent leur pertinence pour la récupération et le recyclage des contenants alimentaires de verre. Considérant les réseaux de récupération, de transport et de conditionnement qui seront mis en place lors de l’élargissement de la consigne, il serait intéressant d’y jumeler des dépôts volontaires pour les contenants non visés par la consigne.

Le calcul des compensations offertes aux municipalités pour la collecte sélective se base sur le coût de la collecte et les performances de récupération, mais ne considère pas la le recyclage des matières à proprement parler. L’apport volontaire pouvant être plus coûteux que la collecte pêle-mêle de porte-à-porte, les compensations reçues par les municipalités qui l’implantent peuvent être plus faibles, malgré une hausse des taux de recyclage des matières récupérées.

RECOMMANDATIONS DU FCQGED

Le FCQGED favorise le maintien et le développement de l’apport volontaire pour les matières qui ne sont pas acceptées dans le bac de récupération, ainsi que pour les matières problématiques du bac de récupération pêle-mêle. Plus précisément, l’apport volontaire doit être complémentaire aux autres méthodes de récupération :

Dans le cadre de l’élargissement de la consigne sur tous les contenants de boissons prête à boire de 100 mL à 2L :
  • Maintenir les dépôts volontaires du verre afin de permettre la récupération et le recyclage des contenants alimentaires;

  • Rapprocher physiquement les points de dépôt volontaire des lieux de retour de la consigne. Ceux-ci doivent être près des détaillants qui en font la vente;

  • Envisager la possibilité d’offrir un incitatif financier aux consommateurs qui rapportent leurs contenants non consignés dans des points de dépôt volontaire.
Dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective :
 
  • Maintenir les points de dépôt volontaire de verre, et encourager les entreprises responsables de la gestion de la collecte sélective modernisée à considérer l’apport volontaire pour les matières qui contaminent ou qui ont une mauvaise recyclabilité dans les bacs de récupération pêle-mêle;

  • Ultimement, refuser le verre dans les bacs de collecte sélective pêle-mêle.

Dans le cadre des produits visés par la responsabilité élargie des producteurs :
 
  • Mettre plus d’emphase sur les efforts d’information, sensibilisation et éducation lors de l’achat de produits visés par une REP, notamment afin de bien faire comprendre les enjeux et les services de récupération de ces produits;

  • Considérer une forme de consigne sur les certains produits visés par des REP (produits électroniques, lampes fluocompactes, piles domestiques, etc.).

Enfin, pour reconnaître les avantages du tri à la source et rendre l’apport volontaire attrayant pour les municipalités, modifier le calcul des compensations pour la collecte sélective afin de considérer les taux de recyclage plutôt que les taux de récupération.

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