Fiche d'information I1

Acceptabilité sociale et implication citoyenne

La gestion des déchets a un impact important sur la population et le paysage des municipalités. En ce sens, les citoyens doivent être entendus et impliqués activement dans les processus décisionnels et dans le suivi des activités de gestion des matières résiduelles (GMR). Il s’agit là du principe de démocratisation.

Une résultante de la démocratisation est le développement de l’acceptabilité sociale. Celle-ci a pour objectif de considérer activement et d’intégrer l’opinion collective dans le développement d’un projet et tout au long de sa mise en œuvre. Elle a pour objectif de développer un sentiment d’appropriation des projets par la population.

Pour favoriser une gestion des matières résiduelles acceptable socialement, des mesures doivent être mises en place dès la conception des projets, afin d’informer les citoyens, de leur donner une voix et une place dans les processus décisionnels, et de les impliquer activement dans la mise en œuvre des projets et activités.

État des lieux au Québec

L’acceptabilité sociale est grandement dépendante de la quantité et de la qualité de l’information qui est communiquée aux citoyens au sujet d’un projet.

Dans le cadre de l’établissement de lieux d’élimination, le processus de consultation se limite le plus souvent à ce que prévoit le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE) qui peut éventuellement conduire à des audiences publiques du BAPE. Il faut aussi savoir que la période d’information accordée aux citoyens pour qu’ils puissent prendre connaissance des dossiers n’est pas systématique (par exemple, ces périodes d’information n’ont pas eu lieu dans le cadre des audiences publiques pour les projets d’agrandissement des LET de Terrebonne et de Bury).

Les citoyens sont rarement impliqués activement dans le développement d’un projet d’élimination. Le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles exige également que les lieux d’élimination forment des comités de vigilance qui doivent assurer la surveillance et le suivi des activités d’élimination. Mais, dans les faits, leurs rôles sont assez limités pour ne pas dire passifs.

Position du FCQGED sur cet enjeu

Selon le FCQGED, l’acceptabilité sociale entourant plusieurs projets d’élimination est assez limitée car ces derniers sont vus comme étant imposés aux populations locales qui se sentent trop souvent mises devant un fait accompli :

  • Les promoteurs et les instances publiques définissent, trop souvent et à tort, des citoyens qui se posent des questions sur le bienfondé de certains projets comme des « pas dans ma cour » ou NIMBY (not in my backyard). Cela rend les communications encore plus complexes ;

  • Les promoteurs se limitent trop souvent à ce que les lois et règlement leur permettent de faire, oubliant ou négligeant l’importance d’une bonne cohabitation avec la population locale ;

  • Les échanges entre les parties sont souvent à sens unique ou par médias interposés. Il n’existe pas de réels lieux d’échanges ;

  • L’accès à l’information sur les impacts d’un projet est très difficile à obtenir.

Les comités de vigilance des lieux d’élimination dont les membres sont désignés par l’exploitant ne sont pas nécessairement représentatifs de la population et ne reçoivent pas toujours des informations claires et vulgarisées qui leur permettent de bien saisir l’impact environnemental, social et économique des sites ces installations.

RECOMMANDATIONS DU FCQGED

  • Intégrer, dans les directives transmises aux promoteurs, l’obligation d’impliquer activement les citoyens dans l’ensemble des étapes de l’implantation ou de l’agrandissement d’un lieu d’élimination;

  • Créer, sous l’égide du BAPE, des mécanismes de médiation entre les promoteurs et la population locale qui soient fonctionnels en tout temps au cours de la durée de vie active d’un lieu d’élimination ;

  • Établir un mode de sélection permettant à la population visée et aux organismes voués à la protection de l’environnement de déterminer les personnes qui les représenteront au sein des comités de vigilance, comme c’est le cas pour les autres parties le composant;
  • Former un regroupement des comités de vigilance qui aurait pour but d’encadrer les activités de ces comités et de s’assurer que :

    • Les citoyens sont bien représentés ;
    • Les représentants citoyens ont accès à de l’information claire, compréhensible et qui peut être diffusée ;
    • Les représentants de groupes environnementaux ont une spécialité en gestion des déchets et en acceptabilité sociale.
  • En lien avec les bilans provinciaux de gestion des déchets et avec les bilans de gestion des lieux d’élimination, procéder à des analyses annuelles de l’acceptabilité sociale des projets et programmes de GMR.

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