SUIVI, TRAÇABILITÉ ET GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

ENCADREMENT ET ORGANISATION DE LA GMR

Suivi, traçabilité et vigilance2022-11-29T12:43:18-05:00

Dans un soucis d’accès à l’information et de démocratisation dans le domaine de la gestion des matières résiduelles (GMR), le suivi, la traçabilité et la vigilance des activités doit être assurés. Certaines activités de GMR étant encadrées par des lois et règlements provinciaux, un suivi plus ou moins approfondi peut être possible. C’est le cas, par exemple, des dépenses liées à la collecte sélective municipale, ou encore les statistiques liées à la consigne publique.

Hors des cadres règlementaires, l’accès à l’information peut devenir plus difficile. C’est le cas, notamment des destinations finales des matières recyclables.

Découvrez ici les différentes sources d’information qui permettent au public, aux groupes et aux organisations de suivre l’état des lieux en gestion des matières résiduelles.

1. Bilans nationaux de la gestion des matières résiduelles au Québec

Les principales informations concernant les flux de matières résiduelles générées et prises en charge au Québec proviennent de la société d’État RECYC-QUÉBEC qui doit, tous les deux ans comme le préconise la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (PQGMR), produire un bilan de la gestion des matières résiduelles (GMR) au Québec. Trouvez ci-bas les bilans dont la première mouture couvre l’année 2000 :

N’étant pas soumises à un système de traçabilité, les matières recyclables issues de la collecte sélective ou des services privés qui desservent les industries, commerces et institutions (ICI) ne font pas l’objet de statistiques précises à savoir ce qu’il advient d’elles une fois acheminées à des conditionneurs, recycleurs ou à des courtiers. Il devient donc difficile, voire impossible, de déteminer le taux réel de recyclage des matières recyclables générées au Québec.

2. Traçabilité des matières résiduelles

Pour assurer un suivi efficace des activités de GMR, il est primordial de connaître les flux de matières qui sont récupérées. En l’absence de système de traçabilité des matières générées et des matières récupérées, il devient complexe de déterminer les taux de récupération, de recyclage, de valorisation et de rejet des différentes matières, surtout considérant la diversité de ces dernières.

2.1. La consigne

Grâce aux systèmes de consigne, les contenants de bière et de boissons gazeuses sont parmi les matières faisant l’objet de la meilleure traçabilité et qui permet de bien comprendre les flux de matières résiduelles. Ce faisant, l’efficacité de la consigne peut être facilement mesurée.

Pour chaque contenant soumis au système de consigne publique, la consigne doit être perçue par la première entité qui la met en vente sur le sol québécois, souvent un brasseur, un embouteilleur ou un importateur. Chaque consigne est ainsi comptabilisée, permettant de connaître précisément la quantité de contenants mis en circulation. De la même façon, chaque contenant rapporté par les consommateurs et qui aboutit entre les mains d’un récupérateur est comptabilisé. De ce fait, le système de consigne publique permet de connaître les quantités de contenants mis en marchés et récupérés, ainsi que les taux de récupération par type de contenant et par type de boisson. Ces statistiques sont compilées par RECYC-QUÉBEC.

La traçabilité des contenants de la consigne publique s’arrête à la récupération. Grâce au tri à la source propre au système de consigne, on peut estimer que la quais-totalité des contenants récupérés seront recyclés. Toutefois, aucune information publique ne permet de connaître la destination finale exacte de ces matières.

Taux de récupération des contenants consignés

2.2. La responsabilité élargie des producteurs

Les matières couvertes par la responsabilité élargie des producteurs (REP) au Québec doivent faire l’objet, selon le règlement qui les encadre, de rapports annuels afin de faire état de la performance des programmes de récupération et de valorisation. Puisque ces matières sont des produits de consommation de durée relativement longue, la performance des programmes de récupération est basée sur une année antérieure de référence déterminée par règlement.

Les rapports annuels doivent donc contenir non seulement la quantité de produits mis en marché au cours de l’année, mais également au cours de l’année de référence. Les quantités de produits récupérés ainsi que les taux de réemploi, recyclage, valorisation et élimination doivent également être indiqués, permettant une certaine traçabilité des matières. Les rapports ainsi produits sont transmis à RECYC-QUÉBEC, mais leur diffusion publique est faite sur une base volontaire. Conséquemment, on retrouve plusieurs catégories de matières pour lesquelles l’accès aux données est impossible pour les citoyens. Vous trouverez ci-bas les catégories de matières assujetties au règlement encadrant la REP au Québec, le site de l’organisme de gestion reconnu pour ce type de matière et, lorsque possible, un lien permettant d’accéder au rapport annuel le plus récent :

Types de matière Organisme de gestion reconnu Accès au rapports
Piles et batteries Appel à recycler Rapports de 2010 à 2020
Huiles, contenants et filtres Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) Rapports de 2004 à 2021
Liquides de refroidissement et antigels Société de gestion des huiles usagées (SOGHU) Rapports de 2004 à 2021
Produits électroniques ARPE-Québec Non disponible
Lampes au mercure AGRP  (programme RecycFluo) Non disponible
Peintures et contenants Éco-Peinture Non disponible
Appareils ménagers et de climatisation GoRecycle Non disponible
Produits agricoles (à partir de juin 2023) N/A N/A
Contenants pressurisés de combustibles (à partir de juin 2024) N/A N/A
Produits pharmaceutiques (à partir de juin 2024) N/A N/A

2.3. Les contenants, emballages et imprimés

Selon la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), tous les contenants, emballages et imprimés mis sur le marché québécois doivent être déclarés et font l’objet d’une contribution financière au régime de compensation pour les services municipaux de récupération. De ce fait, ces matières sont déclarées par les entreprises à Éco Entreprises Québec et RecycleMédias, permettant une comptabilisation des matières générées. Ces données ne sont toutefois pas systématiquement rendues publiques.

Ces matières, dont le cycle de recyclage débute généralement par la collecte sélective municipale de porte à porte, peuvent faire l’objet d’une comptabilisation plus ou moins précise en fonction de la qualité du tri effectué par les centres de tri. Des études de caractérisation sont parfois effectuées afin de mieux extrapoler les flux de matières récupérées.

Le sort ultime des matières récupérées par la collecte sélective est souvent méconnu, notamment dans le cas des matières dont le marché principal est celui de l’exportation. C’est le cas par exemple des papiers mélangés. Considérant la qualité de tri variable d’un centre de tri à l’autre, le sort et la destination finale de ces matières sont difficiles à prédire.

3. Caractérisation des matières résiduelles

Afin de mieux comprendre certains flux de matières, des caractérisations peuvent être effectuées à diverses échelles. Ces études peuvent ensuite appuyer l’élaboration ou le suivi de plans et de projets de gestion des matières résiduelles, que ce soit au niveau municipal ou au sein d’une industrie, d’un commerce ou d’une institution. Les études de caractérisations permettent également l’atteinte de certaines certifications environnementale, notamment dans le domaine de la construction et des bâtiments.

3.1. Études de caractérisation nationales

Les organismes Éco Entreprises Québec et RECYC-QUÉBEC ont réalisé plusieurs études de caractérisation d’ampleur nationale, principalement du secteur résidentiel, mais également hors-foyer et du secteur commercial. Voici certaines de ces études :

Caractérisation à l’élimination

Étude de RECYC-Québec s’intéressants aux matières de trois origines : municipales, ICI et CRD

2019-2020

Caractérisation du secteur municipal

Étude de RECYC-Québec et Éco Entreprises Québec des matières déposées en bordure de rue

2015-2018

Résidus organiques des ICI

Étude de RECYC-Québec s’intéressants aux matières générées par les industries, commerces et institutions

2018

Caractérisation des commerces

Étude de RECYC-Québec et Éco Entreprises Québec sur les matières résiduelles du sous-secteur commercial des ICI

2008-2009

Caractérisation du secteur résidentiel

Étude sur les matières résiduelles posées en bordure de rue par les citoyens

2012-2013
2010
2006-2007

Caractérisation du secteur résidentiel et des lieux publics

Étude sur les matières résiduelles posées en bordure de rue et dans les lieux public (hors foyer)

2006-2009

3.2. Autres études de caractérisation

L’organisme Synergie Santé Environnement a effectué des études de caractérisation des matières résiduelles pour certains établissements du système de la santé et des services sociaux, notamment pour les plastiques hospitaliers.

La Coopérative de solidarité les Valoristes a effectué une étude de caractérisation des outils et modes de collecte hors foyer pour certains secteurs de Montréal.

Pour en apprendre plus sur l’encadrement et l’organisation de la gestion des matières résiduelles

Principaux textes légaux ayant un impact sur la GMR au Québec

Régionalisation de la gestion des matières résiduelles

Reddition de comptes et accessibilité de l’information

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