L’encadrement et l’organisation de la gestion des matières résiduelles

La gestion des matières résiduelles (GMR) est une compétence partagée au Québec avec certains pouvoirs aux mains du gouvernement provincial, certains réservés aux municipalité. L’ensemble de la GMR est encadrée par la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et plusieurs règlements qui en découlent. Le gouvernement provincial est responsable de guider les efforts de GMR au Québec grâce à une politique de gestion des matières résiduelles (PQGMR) et d’un plan d’action qui en découle. Les municipalités, pour leur part, doivent proposer des plans de gestion des matières résiduelles (PGMR) qui respectent les objectifs de la PQGMR afin d’opérationnaliser la GMR sur leur territoire.

Découvrez la section qui suit pour y voir plus clair dans l’encadrement règlementaire de la GMR et sur l’écosystème qui s’est créé au fil des années entre les différents acteurs du domaine.